Contrat cadre pour l’opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison (“PDL”)

EDF Renouvelables

Contrat cadre pour l’opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison HTA et HTB pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Qui ?

• EDF Renouvelables

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: RFx_110081
Brève description:

Contrat cadre pour l’opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison HTA et HTB pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Renouvelables
Adresse postale: Cœur Défense - Tour B
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-renouvelables.com 🌏
Courrier électronique: kevin.forest@edf-re.fr 📧
Téléphone: +33 621212617 📞
URL des documents: https://pha.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-287172
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 990 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison (“PDL”) HTA pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision
Numéro du lot: A1
Brève description:

Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :

- l’exploitation,

- la maintenance préventive,

- la maintenance corrective (y compris les composants majeurs, …),

- les contrôles réglementaires (installations électriques et contrôle des extincteurs, …),

- les interventions à distance par le réenclenchement du PDL et la levée de doute par intervention,

- la rédaction des rapports (rapports annuels, rapports de services, rapport de maintenance préventive),

- la supervision.

Pour la prestation d’O&M sur des postes HTA. La supervision des postes HTA n’est pas en option. L’entreprise doit être capable d’intervenir en moins de 4h00 dans les départements suivants : Aube (10), Aude (11), Aveyron (12), Calvados (14), Cantal (15), Côtes d’Armor (22), Eure-et-Loir (28), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Manche (50), Marne (51), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nord (59), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Seine-Maritime (76), Yvelines (78), Somme (80), Yonne (89).

L’entreprise doit être capable d’intervenir sur des équipements électriques multi-technologies (Siemens, Schneider, Ormazabal, General Electric, ABB, etc…).

Valeur estimée hors TVA: 6 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Possibilité de renouveler le contrat pour deux ans (pour chaque lot séparément)
Description des options: Des options pourront être communiquées lors de l’appel d’offres.
Intitulé du lot: Opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison HTB pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision
Numéro du lot: A2
Brève description:

Pour la prestation d’O&M sur des postes HTB. La supervision des postes HTB n’est pas en option. L’entreprise doit être capable d’intervenir en moins de 4h00 dans les départements suivants : Aude (11), Cantal (15), Eure-et-Loir (28), Hérault (34),

Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Description des options: D’autres options pourront être communiquées lors de l’appel d’offres.
Intitulé du lot: Opération-maintenance des postes de livraison HTA pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision en option
Numéro du lot: B
Brève description:

- la supervision (en option).

Pour la prestation d’O&M sur des postes HTA. La supervision des postes HTA est en option. L’entreprise doit être capable d’intervenir en moins de 4h00 dans les départements suivants :

Aisne (02), Ardèche (07), Charente (16), Charente Maritime (17), Haute-Loire (43), Nord (59), Rhône (69), Vienne (86) et Haut Vienne (87).

Valeur estimée hors TVA: 1 740 000 EUR 💰
Description des options: La supervision est en option.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (Métropolitaine hors Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.

Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.

En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.

Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :

- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement,

- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA),

- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature,

- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,

Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,

- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,

- le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.

L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx- 110081 au moment de la candidature.

Situation économique et financière:

Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot annuel pour lequel l’entreprise, ou le groupement, souhaite candidater. Cette analyse sera basée sur la moyenne des trois (3) dernières années fiscales .

Les soumissionnaires sont libres de soumissionner à autant de lots qu’ils le souhaitent. Dans l’éventualité où un candidat se verrait attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à deux fois le montant du total annuel des lots concernés.

Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieure à 5+ (référence Banque de France ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire du groupement devra justifier d’une notation minimale de 5+ tel que précédemment décrit.

Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les documents suivants :

- notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,

- les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2018/2019/2020) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.

Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx- 110081 au moment de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

I. Certification

- Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements disposant d’un personnel formé et habilité pour intervenir sur des installations électriques haute tension en application des prescriptions de la norme NFC 18-510.

II. Ressources humaines

Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :

- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que…

… l’entreprise ou le groupement dispose des ressources humaines capables de lire et comprendre le français,

… l’entreprise ou le groupement dispose de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du rang 1,

… l’entreprises ou le groupement respecte les règlementations internationales relatives aux droits humains, au travail des enfants, au travail forcé, à l'égalité salariale ou à toute autre forme de discrimination.

III. Techniques

- Le candidat doit fournir la preuve qu'il a réalisé des contrats d'exploitation et de maintenance de postes HTA et/ou HTB sur au moins cinq (5) parcs éoliens ou solaires, au cours des trois (3) dernières années,

- le candidat au lot A doit apporter la preuve qu'il dispose d'au moins un centre de contrôle d'exploitation en France qui assure la télégestion des postes HTA et HTB 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,

- Le candidat doit fournir la preuve qu’il est capable d’intervenir en moins de 4h00 sur les départements du lot ou des lots sur lequel ou lesquels il se positionne.

L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx- 110081 au moment de la candidature.

Liste et brève description des règles et critères:

Chaque accord-cadre sera attribué en fonction des offres économiquement les plus avantageuses et d'autres critères qui seront indiqués dans l'appel d'offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829.475.821.00015 R.C.S. Nanterre
Contact
Point de contact: Kevin FOREST
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2022/S 102-287172 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-570355
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-287172
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations :

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Source: OJS 2022/S 200-570355 (2022-10-12)

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