Contrat cadre pour l’opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison HTA et HTB pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Avis de marché (2022-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Renouvelables
Numéro d'enregistrement national: 829.475.821.00015 R.C.S. Nanterre
Adresse postale: Cœur Défense - Tour B
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Kevin FOREST
Téléphone: +33 621212617📞
Courrier électronique: kevin.forest@edf-re.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf-renouvelables.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com/🌏
URL de participation: https://pha.edf.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat cadre pour l’opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison (“PDL”)
RFx_110081”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Contrat cadre pour l’opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison HTA et HTB pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 990 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison (“PDL”) HTA pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision”
Titre
Opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison (“PDL”) HTA pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: A1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France (Métropolitaine hors Corse)
Description du marché:
“Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
- l’exploitation,
- la maintenance préventive,
- la...”
Description du marché
Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
- l’exploitation,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective (y compris les composants majeurs, …),
- les contrôles réglementaires (installations électriques et contrôle des extincteurs, …),
- les interventions à distance par le réenclenchement du PDL et la levée de doute par intervention,
- la rédaction des rapports (rapports annuels, rapports de services, rapport de maintenance préventive),
- la supervision.
Pour la prestation d’O&M sur des postes HTA. La supervision des postes HTA n’est pas en option. L’entreprise doit être capable d’intervenir en moins de 4h00 dans les départements suivants : Aube (10), Aude (11), Aveyron (12), Calvados (14), Cantal (15), Côtes d’Armor (22), Eure-et-Loir (28), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Manche (50), Marne (51), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nord (59), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Seine-Maritime (76), Yvelines (78), Somme (80), Yonne (89).
L’entreprise doit être capable d’intervenir sur des équipements électriques multi-technologies (Siemens, Schneider, Ormazabal, General Electric, ABB, etc…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de renouveler le contrat pour deux ans (pour chaque lot séparément)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des options pourront être communiquées lors de l’appel d’offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison HTB pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision” Titre
Numéro d'identification du lot: A2
Description
Description du marché:
“Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
- l’exploitation,
- la maintenance préventive,
- la...”
Description du marché
Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
- l’exploitation,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective (y compris les composants majeurs, …),
- les contrôles réglementaires (installations électriques et contrôle des extincteurs, …),
- les interventions à distance par le réenclenchement du PDL et la levée de doute par intervention,
- la rédaction des rapports (rapports annuels, rapports de services, rapport de maintenance préventive),
- la supervision.
Pour la prestation d’O&M sur des postes HTB. La supervision des postes HTB n’est pas en option. L’entreprise doit être capable d’intervenir en moins de 4h00 dans les départements suivants : Aude (11), Cantal (15), Eure-et-Loir (28), Hérault (34),
L’entreprise doit être capable d’intervenir sur des équipements électriques multi-technologies (Siemens, Schneider, Ormazabal, General Electric, ABB, etc…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
Informations sur les options
Description des options: D’autres options pourront être communiquées lors de l’appel d’offres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opération-maintenance des postes de livraison HTA pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision en option” Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
- l’exploitation,
- la maintenance préventive,
- la...”
Description du marché
Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
- l’exploitation,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective (y compris les composants majeurs, …),
- les contrôles réglementaires (installations électriques et contrôle des extincteurs, …),
- les interventions à distance par le réenclenchement du PDL et la levée de doute par intervention,
- la rédaction des rapports (rapports annuels, rapports de services, rapport de maintenance préventive),
- la supervision (en option).
Pour la prestation d’O&M sur des postes HTA. La supervision des postes HTA est en option. L’entreprise doit être capable d’intervenir en moins de 4h00 dans les départements suivants :
Aisne (02), Ardèche (07), Charente (16), Charente Maritime (17), Haute-Loire (43), Nord (59), Rhône (69), Vienne (86) et Haut Vienne (87).
L’entreprise doit être capable d’intervenir sur des équipements électriques multi-technologies (Siemens, Schneider, Ormazabal, General Electric, ABB, etc…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La supervision est en option.
D’autres options pourront être communiquées lors de l’appel d’offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.
Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.
En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.
Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :
- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement,
- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA),
- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature,
- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,
Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,
- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,
- le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.
L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx- 110081 au moment de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot annuel pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot annuel pour lequel l’entreprise, ou le groupement, souhaite candidater. Cette analyse sera basée sur la moyenne des trois (3) dernières années fiscales .
Les soumissionnaires sont libres de soumissionner à autant de lots qu’ils le souhaitent. Dans l’éventualité où un candidat se verrait attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à deux fois le montant du total annuel des lots concernés.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieure à 5+ (référence Banque de France ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire du groupement devra justifier d’une notation minimale de 5+ tel que précédemment décrit.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les documents suivants :
- notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,
- les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2018/2019/2020) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.
Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx- 110081 au moment de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I. Certification
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements disposant d’un personnel formé et habilité pour intervenir sur des...”
Liste et brève description des critères de sélection
I. Certification
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements disposant d’un personnel formé et habilité pour intervenir sur des installations électriques haute tension en application des prescriptions de la norme NFC 18-510.
II. Ressources humaines
Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :
- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que l’entreprise ou le groupement dispose des ressources humaines capables de lire et comprendre le français,
- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que l’entreprise ou le groupement dispose de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du rang 1,
- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que l’entreprises ou le groupement respecte les règlementations internationales relatives aux droits humains, au travail des enfants, au travail forcé, à l'égalité salariale ou à toute autre forme de discrimination.
III. Techniques
- Le candidat doit fournir la preuve qu'il a réalisé des contrats d'exploitation et de maintenance de postes HTA et/ou HTB sur au moins cinq (5) parcs éoliens ou solaires, au cours des trois (3) dernières années,
- le candidat au lot A doit apporter la preuve qu'il dispose d'au moins un centre de contrôle d'exploitation en France qui assure la télégestion des postes HTA et HTB 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
- Le candidat doit fournir la preuve qu’il est capable d’intervenir en moins de 4h00 sur les départements du lot ou des lots sur lequel ou lesquels il se positionne.
L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx- 110081 au moment de la candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque accord-cadre sera attribué en fonction des offres économiquement les plus avantageuses et d'autres critères qui seront indiqués dans l'appel d'offres.”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 102-287172 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat cadre pour l’opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison (“PDL”)” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations :
- l’exploitation,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective (y compris les composants majeurs, …),
- les contrôles...”
Description du marché
Prestations :
- l’exploitation,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective (y compris les composants majeurs, …),
- les contrôles réglementaires (installations électriques et contrôle des extincteurs, …),
- les interventions à distance par le réenclenchement du PDL et la levée de doute par intervention,
- la rédaction des rapports (rapports annuels, rapports de services, rapport de maintenance préventive),
- la supervision.
Pour la prestation d’O&M sur des postes HTA. La supervision des postes HTA n’est pas en option. L’entreprise doit être capable d’intervenir en moins de 4h00 dans les départements suivants : Aube (10), Aude (11), Aveyron (12), Calvados (14), Cantal (15), Côtes d’Armor (22), Eure-et-Loir (28), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Manche (50), Marne (51), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nord (59), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Seine-Maritime (76), Yvelines (78), Somme (80), Yonne (89).
L’entreprise doit être capable d’intervenir sur des équipements électriques multi-technologies (Siemens, Schneider, Ormazabal, General Electric, ABB, etc…).
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Description du marché:
“Prestations :
- l’exploitation,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective (y compris les composants majeurs, …),
- les contrôles...”
Description du marché
Prestations :
- l’exploitation,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective (y compris les composants majeurs, …),
- les contrôles réglementaires (installations électriques et contrôle des extincteurs, …),
- les interventions à distance par le réenclenchement du PDL et la levée de doute par intervention,
- la rédaction des rapports (rapports annuels, rapports de services, rapport de maintenance préventive),
- la supervision.
Pour la prestation d’O&M sur des postes HTB. La supervision des postes HTB n’est pas en option. L’entreprise doit être capable d’intervenir en moins de 4h00 dans les départements suivants : Aude (11), Cantal (15), Eure-et-Loir (28), Hérault (34),
L’entreprise doit être capable d’intervenir sur des équipements électriques multi-technologies (Siemens, Schneider, Ormazabal, General Electric, ABB, etc…).
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations :
- l’exploitation,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective (y compris les composants majeurs, …),
- les contrôles...”
Description du marché
Prestations :
- l’exploitation,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective (y compris les composants majeurs, …),
- les contrôles réglementaires (installations électriques et contrôle des extincteurs, …),
- les interventions à distance par le réenclenchement du PDL et la levée de doute par intervention,
- la rédaction des rapports (rapports annuels, rapports de services, rapport de maintenance préventive),
- la supervision (en option).
Pour la prestation d’O&M sur des postes HTA. La supervision des postes HTA est en option. L’entreprise doit être capable d’intervenir en moins de 4h00 dans les départements suivants :
Aisne (02), Ardèche (07), Charente (16), Charente Maritime (17), Haute-Loire (43), Nord (59), Rhône (69), Vienne (86) et Haut Vienne (87).
L’entreprise doit être capable d’intervenir sur des équipements électriques multi-technologies (Siemens, Schneider, Ormazabal, General Electric, ABB, etc…).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: La supervision est en option.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-287172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A1
Numéro d'identification du lot: A1
Titre:
“Opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison (“PDL”) HTA pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision”
Titre
Opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison (“PDL”) HTA pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
2️⃣
Numéro de contrat: A2
Numéro d'identification du lot: A2
Titre:
“Opération-maintenance (“O&M”) des postes de livraison HTB pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision”
3️⃣
Numéro de contrat: B
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“Opération-maintenance des postes de livraison HTA pour les parcs éoliens terrestres en France (Métropolitaine hors Corse) avec système de supervision en option” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 200-570355 (2022-10-12)