Contrat cadre pour l’opération-maintenance (“O&M”) des centrales photovoltaïques en France (Métropolitaine hors Corse)

EDF Renouvelables

EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture des services d’exploitation et de maintenance de ses centrales photovoltaïques situées en France (métropolitaine hors Corse), déjà installées et mises en service ou devant être installées et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.
Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
- l’exploitation et la supervision,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective,
- les contrôles réglementaires,
- la protection du site,
- la gestion du stock,
- l’entretien de la végétation,
- le nettoyage des modules,
- l’inspection thermographique des modules
Les projets seront répartis en sept lots distincts :
- Lot 1 Nord-Ouest
- Lot 2 Nord-Est
- Lot 3 Centre
- Lot 4 Centre Est
- Lot 5 Sud-Ouest
- Lot 6 Sud
- Lot 7 Sud-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-02 Avis de marché
2022-10-25 Avis d'attribution de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Numéro de référence: RFI 115924
Brève description:
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture des services d’exploitation et de maintenance de ses centrales photovoltaïques situées en France (métropolitaine hors Corse), déjà installées et mises en service ou devant être installées et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre. Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant : - l’exploitation et la supervision, - la maintenance préventive, - la maintenance corrective, - les contrôles réglementaires, - la protection du site, - la gestion du stock, - l’entretien de la végétation, - le nettoyage des modules, - l’inspection thermographique des modules Les projets seront répartis en sept lots distincts : - Lot 1 Nord-Ouest - Lot 2 Nord-Est - Lot 3 Centre - Lot 4 Centre Est - Lot 5 Sud-Ouest - Lot 6 Sud - Lot 7 Sud-Est
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Renouvelables
Adresse postale: Cœur Défense Tour B - 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-renouvelables.com 🌏
Courrier électronique: charlene.guillerault@edf-re.fr 📧
Téléphone: +33 627557069 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430727
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture des services d’exploitation et de maintenance de ses centrales photovoltaïques situées en France (métropolitaine hors Corse), déjà installées et mises en service ou devant être installées et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.
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Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
- l’exploitation et la supervision,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective,
- les contrôles réglementaires,
- la protection du site,
- la gestion du stock,
- l’entretien de la végétation,
- le nettoyage des modules,
- l’inspection thermographique des modules
Les projets seront répartis en sept lots distincts :
- Lot 1 Nord-Ouest
- Lot 2 Nord-Est
- Lot 3 Centre
- Lot 4 Centre Est
- Lot 5 Sud-Ouest
- Lot 6 Sud
- Lot 7 Sud-Est
Intitulé du lot: Nord-Ouest: départements 14, 41,72, 77
Numéro du lot: 1
Brève description: - l’inspection thermographique des modules,
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Possibilité de renouveler le contrat pour trois, puis deux ans (pour chaque lot séparément) ; soit huit ans maximum (3+3+2)
Intitulé du lot: Nord-Est : départements 8, 51, 54, 55, 57, 68, 88
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 Centre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre Est : départements 1, 21, 38, 43, 71
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sud-Ouest : départements 17, 32, 33, 40, 47, 82
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sud : départements 11, 12, 30, 31, 34, 66, 81, 87
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sud-Est : départements 4, 13, 26, 83, 84
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.
Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.
En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.
Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :
- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement,
- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA),
- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature,
- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,
Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,
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- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,
- le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.
L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFI- 115924 au moment de la candidature.
Situation économique et financière:
Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel l’entreprise, ou le groupement, souhaite candidater. Cette analyse sera basée sur la moyenne des trois (3) dernières années fiscales.
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Les soumissionnaires sont libres de soumissionner à autant de lots qu’ils le souhaitent. Dans l’éventualité où un candidat se verrait attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à deux fois le montant du total des lots concernés.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieure à 5+ (référence Banque de France ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire du groupement devra justifier d’une notation minimale de 5+ tel que précédemment décrit.
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Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les documents suivants :
- notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,
- les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2018/2019/2020) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
I- Certifications
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements disposant d’un personnel formé et habilité pour intervenir sur des installations électriques haute tension en application des prescriptions de la norme NFC 18-510.
II- Ressources humaines
Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :
- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que…
… l’entreprise ou le groupement dispose des ressources humaines capables de lire et comprendre le français,
… l’entreprise ou le groupement dispose de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du rang 1, et dans une limite de 50% de la valeur du contrat
… l’entreprises ou le groupement respecte les règlementations internationales relatives aux droits humains, au travail des enfants, au travail forcé, à l'égalité salariale ou à toute autre forme de discrimination.
III- Techniques
- Le candidat doit fournir la preuve qu'il a réalisé des contrats d'exploitation et de maintenance de centrales photovoltaïques sur au moins cinq (5) parcs solaires, au cours des trois (3) dernières années,
- présentation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,
- le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'au moins un centre de contrôle d'exploitation en France qui assure la télégestion des centrales photovoltaïque 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
- Le candidat doit fournir la preuve qu’il est capable d’intervenir en moins de 4h00 sur les départements du lot ou des lots sur lequel ou lesquels il se positionne.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829.475.821.00015 R.C.S. Nanterre
Contact
Point de contact: Charlène Guillerault
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciare de Nanterre
Source: OJS 2022/S 150-430727 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-599370
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-430727
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
nettoyage des modules
calibration des pyranomètres
gestion des prix spots négatifs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Positionnement prix
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dérogations contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Source: OJS 2022/S 209-599370 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011193
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Nettoyage des modules
Intervention sur les modules

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Source: OJS 2023/S 005-011193 (2023-01-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services publics Distribution d'électricité et... Exploitation d'installations électriques