EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture des services d’exploitation et de maintenance de ses centrales photovoltaïques situées en France (métropolitaine hors Corse), déjà installées et mises en service ou devant être installées et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.
Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
- l’exploitation et la supervision,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective,
- les contrôles réglementaires,
- la protection du site,
- la gestion du stock,
- l’entretien de la végétation,
- le nettoyage des modules,
- l’inspection thermographique des modules
Les projets seront répartis en sept lots distincts :
- Lot 1 Nord-Ouest
- Lot 2 Nord-Est
- Lot 3 Centre
- Lot 4 Centre Est
- Lot 5 Sud-Ouest
- Lot 6 Sud
- Lot 7 Sud-Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Avis de marché (2022-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Renouvelables
Numéro d'enregistrement national: 829.475.821.00015 R.C.S. Nanterre
Adresse postale: Cœur Défense Tour B - 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Charlène Guillerault
Téléphone: +33 627557069📞
Courrier électronique: charlene.guillerault@edf-re.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edf-renouvelables.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat cadre pour l’opération-maintenance (“O&M”) des centrales photovoltaïques en France (Métropolitaine hors Corse)
RFI 115924”
Produits/services: Exploitation d'installations électriques📦
Brève description:
“EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture des services d’exploitation...”
Brève description
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture des services d’exploitation et de maintenance de ses centrales photovoltaïques situées en France (métropolitaine hors Corse), déjà installées et mises en service ou devant être installées et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.
Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
- l’exploitation et la supervision,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective,
- les contrôles réglementaires,
- la protection du site,
- la gestion du stock,
- l’entretien de la végétation,
- le nettoyage des modules,
- l’inspection thermographique des modules
Les projets seront répartis en sept lots distincts :
- Lot 1 Nord-Ouest
- Lot 2 Nord-Est
- Lot 3 Centre
- Lot 4 Centre Est
- Lot 5 Sud-Ouest
- Lot 6 Sud
- Lot 7 Sud-Est
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Ouest: départements 14, 41,72, 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture des services d’exploitation...”
Description du marché
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture des services d’exploitation et de maintenance de ses centrales photovoltaïques situées en France (métropolitaine hors Corse), déjà installées et mises en service ou devant être installées et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.
Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
- l’exploitation et la supervision,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective,
- les contrôles réglementaires,
- la protection du site,
- la gestion du stock,
- l’entretien de la végétation,
- le nettoyage des modules,
- l’inspection thermographique des modules,
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de renouveler le contrat pour trois, puis deux ans (pour chaque lot séparément) ; soit huit ans maximum (3+3+2)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Est : départements 8, 51, 54, 55, 57, 68, 88
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Est : départements 1, 21, 38, 43, 71
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest : départements 17, 32, 33, 40, 47, 82
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud : départements 11, 12, 30, 31, 34, 66, 81, 87
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Est : départements 4, 13, 26, 83, 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.
Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.
En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.
Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :
- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement,
- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA),
- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature,
- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,
Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,
- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,
- le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.
L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFI- 115924 au moment de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel l’entreprise, ou le groupement, souhaite candidater. Cette analyse sera basée sur la moyenne des trois (3) dernières années fiscales.
Les soumissionnaires sont libres de soumissionner à autant de lots qu’ils le souhaitent. Dans l’éventualité où un candidat se verrait attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à deux fois le montant du total des lots concernés.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieure à 5+ (référence Banque de France ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire du groupement devra justifier d’une notation minimale de 5+ tel que précédemment décrit.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les documents suivants :
- notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,
- les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2018/2019/2020) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I- Certifications
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements disposant d’un personnel formé et habilité pour intervenir sur des...”
Liste et brève description des critères de sélection
I- Certifications
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements disposant d’un personnel formé et habilité pour intervenir sur des installations électriques haute tension en application des prescriptions de la norme NFC 18-510.
II- Ressources humaines
Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :
- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que l’entreprise ou le groupement dispose des ressources humaines capables de lire et comprendre le français,
- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que l’entreprise ou le groupement dispose de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du rang 1, et dans une limite de 50% de la valeur du contrat
- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que l’entreprises ou le groupement respecte les règlementations internationales relatives aux droits humains, au travail des enfants, au travail forcé, à l'égalité salariale ou à toute autre forme de discrimination.
III- Techniques
- Le candidat doit fournir la preuve qu'il a réalisé des contrats d'exploitation et de maintenance de centrales photovoltaïques sur au moins cinq (5) parcs solaires, au cours des trois (3) dernières années,
- présentation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,
- le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'au moins un centre de contrôle d'exploitation en France qui assure la télégestion des centrales photovoltaïque 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
- Le candidat doit fournir la preuve qu’il est capable d’intervenir en moins de 4h00 sur les départements du lot ou des lots sur lequel ou lesquels il se positionne.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciare de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 150-430727 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Positionnement prix
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dérogations contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“nettoyage des modules
calibration des pyranomètres
gestion des prix spots négatifs”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-430727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord-Ouest: départements 14, 41,72, 77
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Informations sur les options
Description des options: Nettoyage des modules
Intervention sur les modules
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 37
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Supervision, conduite : 7,5%
Protection du site : 2,5%
Entretien de la végétation : 12%
Inspection thermographique : 1%
Contrôle réglementaire : 1%
Gestion...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Supervision, conduite : 7,5%
Protection du site : 2,5%
Entretien de la végétation : 12%
Inspection thermographique : 1%
Contrôle réglementaire : 1%
Gestion des prix négatifs : 2%
Nettoyage des modules : 11%
Afficher plus
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Supervision : 7,5%
Protection du site : 2,5%
Entretien de la végétation : 12%
Inspection thermographique : 1%
Contrôle réglementaire : 1%
Gestion des prix...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Supervision : 7,5%
Protection du site : 2,5%
Entretien de la végétation : 12%
Inspection thermographique : 1%
Contrôle réglementaire : 1%
Gestion des prix négatifs : 2%
Nettoyage des modules : 11%
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-011193 (2023-01-03)