contournement d'avesnes-sur-helpe - marché de mise en oeuvre des mesures compensatoires

Dreal des Hauts de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dreal des Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: SMI-UN-RN2-MC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal des Hauts de France
Adresse postale: 44, rue de Tournai - cS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-hauts-defrance@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072140&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072140&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-405100
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

a titre indicatif, les travaux commenceront vers novembre 2022 pour une durée de 3 ans ;* Accord-Cadre à bons de commande ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Smi-Un-Rn2-Mc, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Smi-Un-Rn2-Mc, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation des différents travaux relatifs à la mise en oeuvre des mesures compensatoires du contournement d'avesnes-sur-helpe. La prestation comprend également le suivi de ces travaux et leur effectivité pendant la première année.il prévoit principalement : - mesures spécifiques aux zones humides qui visent à augmenter l'engorgement du sol afin de permettre la restauration des fonctions biogéochimique, hydrologiques et écologiques des zones humides. De façon non exhaustives, ces mesures peuvent être :- réduction ou élimination des fossés ;- suppression des drains ;- conversion des milieux en boisements humides naturels, roselières ou prairies humides ;- étrépage ou décaissement des terrains afin de rendre la nappe phréatique affleurante ;- conversion de milieux anthropisés (friches, peupleraie) en milieux naturels ;- réalisation d'un plan de gestion permettant de restaurer et maintenir les milieux souhaités ; - mesures spécifiques aux milieux naturels et espèces protégées.- création de lisière ;- restauration de ripisylves ;- gestion extensive de prairie de fauche ou de prairie pâturée ;- lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 3 ans reconductible 2 fois pour 1 an soit un total de 5 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-03-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: dreal Hauts-De-France

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072140&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 142-405100 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205946
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-405100
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: marechal tpn sarl
Adresse postale: 263, rue du cimétière
Commune postale: Avesnelles
Code postal: 59440
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marechal-tpn.fr/ 🌏
Nom: hourrier sas
Adresse postale: 2 Bis, route de saint-aubin
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe
Adresse Internet: http://Hourrier.entreprise.fr 🌏
Nom: d.e.e sarl
Adresse postale: 731, rue Anatole France
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Adresse Internet: http://Dee.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 070-205946 (2023-04-05)

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