la présente consultation concerne la réalisation des différents travaux relatifs à la mise en oeuvre des mesures compensatoires du contournement d'avesnes-sur-helpe. La prestation comprend également le suivi de ces travaux et leur effectivité pendant la première année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contournement d'avesnes-sur-helpe - marché de mise en oeuvre des mesures compensatoires
SMI-UN-RN2-MC”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation des différents travaux relatifs à la mise en oeuvre des mesures compensatoires du contournement...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation des différents travaux relatifs à la mise en oeuvre des mesures compensatoires du contournement d'avesnes-sur-helpe. La prestation comprend également le suivi de ces travaux et leur effectivité pendant la première année
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation des différents travaux relatifs à la mise en oeuvre des mesures compensatoires du contournement...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation des différents travaux relatifs à la mise en oeuvre des mesures compensatoires du contournement d'avesnes-sur-helpe. La prestation comprend également le suivi de ces travaux et leur effectivité pendant la première année.il prévoit principalement : - mesures spécifiques aux zones humides qui visent à augmenter l'engorgement du sol afin de permettre la restauration des fonctions biogéochimique, hydrologiques et écologiques des zones humides. De façon non exhaustives, ces mesures peuvent être :- réduction ou élimination des fossés ;- suppression des drains ;- conversion des milieux en boisements humides naturels, roselières ou prairies humides ;- étrépage ou décaissement des terrains afin de rendre la nappe phréatique affleurante ;- conversion de milieux anthropisés (friches, peupleraie) en milieux naturels ;- réalisation d'un plan de gestion permettant de restaurer et maintenir les milieux souhaités ; - mesures spécifiques aux milieux naturels et espèces protégées.- création de lisière ;- restauration de ripisylves ;- gestion extensive de prairie de fauche ou de prairie pâturée ;- lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 ans reconductible 2 fois pour 1 an soit un total de 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”
Liste et brève description des conditions
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dreal Hauts-De-France
“a titre indicatif, les travaux commenceront vers novembre 2022 pour une durée de 3 ans ;* Accord-Cadre à bons de commande ;* Il ne s'agit pas d'un marché a...”
a titre indicatif, les travaux commenceront vers novembre 2022 pour une durée de 3 ans ;* Accord-Cadre à bons de commande ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Smi-Un-Rn2-Mc, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Smi-Un-Rn2-Mc, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 142-405100 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-405100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300183610
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contournement d'avesnes-sur-helpe - marché de mise en oeuvre des mesures compensatoires”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marechal tpn sarl
Adresse postale: 263, rue du cimétière
Commune postale: Avesnelles
Code postal: 59440
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marechal-tpn.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: hourrier sas
Adresse postale: 2 Bis, route de saint-aubin
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe
URL: http://Hourrier.entreprise.fr🌏
Nom: d.e.e sarl
Adresse postale: 731, rue Anatole France
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
URL: http://Dee.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-205946 (2023-04-05)