Consultation pour le projet Photovoltaïque de COSNE-SUR-LOIRE

EDF Renouvelables

Consultations pour le projet Photovoltaïque de COSNE-SUR-LOIRE – lot BOS travaux – France
Cette consultation se conclura par la signature d’un contrat à obligation de résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Qui ?

• EDF Renouvelables

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques › Travaux de construction de centrales électriques

Où ?

• Bourgogne › Nièvre
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales électriques
Brève description:

Consultations pour le projet Photovoltaïque de COSNE-SUR-LOIRE – lot BOS travaux – France Cette consultation se conclura par la signature d’un contrat à obligation de résultats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Renouvelables
Adresse postale: Cœur Défense - Tour B
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-renouvelables.com 🌏
Courrier électronique: myriam.moulim@edf-re.fr 📧
Téléphone: +33 603203095 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359722
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

EDF Renouvelables se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultations pour le projet Photovoltaïque de COSNE-SUR-LOIRE – lot BOS travaux – France

Cette consultation se conclura par la signature d’un contrat à obligation de résultats.

Le projet de Cosne sur Loire est un projet de 29,9 MWc, situé dans la Nièvre (58). Cette centrale photovoltaïque sera implantée au niveau de délaissés de l’aérodrome de Cosne-sur-Loire (zone sud) et de prairies permanentes et temporaires connexes (zone nord). EDF Renouvelables recherche donc une entreprise pour réaliser le lot BOS Travaux.

Pour des raisons de confidentialité, les documents dédié à cet avis de marché ainsi que votre réponse seront à transmettre sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_114393), après validation d’un accord de confidentialité.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options: Les options seront précisées à l'étape suivante de la consultation.
Informations complémentaires:

EDF Renouvelables se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature, les candidats qui ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.

Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L2141-12 du Code la Commande Publique.

Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, merci de remettre l'attestation sur l'honneur complétée et signée [modèle d'attestation disponible sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_114393)]. En cas de groupement une attestation est à fournir par chaque membre du groupement. Ces

conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :

- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les travaux qui seront réalisés par chaque membre du groupement,

- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_114393)

- un extrait K-Bis de moins de 6 mois de l’entreprise ou de chaque membre établissement du groupement répondant à l’appel à candidature,

- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,

- si le soumissionnaire ou un ou plusieurs membres du groupement sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIRENE justifiant du lien entre les deux établissements,

- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,

- une attestation d’assurance Décennale de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,

- le questionnaire de conformité dûment complété par l’entreprise ou par chaque membre du groupement communiqué sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_114393).

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx-114393 au moment de la candidature.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L 111 10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière :

- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d’affaire est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel l’entreprise ou le groupement souhaite candidater. Les entreprises ou groupements sont libres de soumissionner à autant de lots qu'ils le souhaitent. Dans l'éventualité où un candidat se verrai attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à 2 fois le montant du groupe de lots concernés.

- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2019/2020/2021) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire).

3) L’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France de moins d’un an :

- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieur à 4 (référence notation Banque de France ou équivalent)

- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement

Si 50% ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique et financière .

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants ainsi que les mesures prises pour améliorer les performances en santé sécurité.

Les résultats santé sécurité par année incluent:

- Le nombre de fatalités et une description de l’évènement et actions correctives mises en place

- Le nombre d’accidents avec arrêt de travail, taux de fréquence et sévérité associés

- Le nombre d’accidents avec poste aménagé

- Le nombre d’accidents avec traitement médical

- Le nombre d’accident avec premiers soins

- Le nombre de presqu’accidents

- Le nombre de situations à risque / non-conformités

- Le nombre d’heures travaillées par année

Le candidat doit communiquer un exemple d’analyse de risques - de leurs activités.

L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO

45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

2) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent

d’accréditation d’un Etat membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation.

3) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un Etat membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation.

4) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d’une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d’Installations photovoltaïques qui corresponde au type d’Installation réalisée et à la taille du chantier.

5) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l’honneur et donner les domaines sous traités).

6) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l’honneur.

7) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines pour ne pas sous-traiter plus de 80% des prestations, ouvrages et travaux (joindre une déclaration sur l’honneur).

8) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 5 ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF Renouvelables se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:

1) Garantie bancaire de restitution d’acompte couvrant le montant de l’acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché;

2) Garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché;

3) Garantie maison mère. Cependant, si le candidat n’est pas une filiale ou si la société parente n’est pas en capacité de délivrer une garantie maison mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Renouvelable. Le candidat et l’établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu’à la fin de la période de garantie.

Précisez si votre société ne peut fournir une des garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d’un groupement solidaire et l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF Renouvelables. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Dans le cas d’un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l’ensemble des lots attribués. Les conditions décrites aux III.1.1, III.1.2 et III.1.3 s’appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent.

Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Renouvelables ou l’entité adjudicatrice sur simple demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829.475.821.00015 R.C.S. Nanterre
Contact
Point de contact: Myriam MOULIM
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009 515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Le recours doit être formé avant la

conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009 515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union

européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système

d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai

de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441 3 du code de

procédure civile

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciare de Nanterre
Source: OJS 2022/S 126-359722 (2022-06-29)

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