Notre Société projette un programme de démolition/construction sur des terrains situés Rue de la Roseraie et Rue des Lilas à Chartres. les logements à démolir sont au nombre de 52 maisons jumelées construites en 1932 (plain-pied et R+1) et constituent le patrimoine historique de la Société. Ce patrimoine comportait initialement de 73 logements dont la réduction du nombre est due à des ventes. un extrait du dossier d'intention de démolir est téléchargeable dans les pièces de consultation. l'opération est de reconstituer une offre d'habitat diversifiée(maisons et petits collectifs) en accession et locatif social et doit permettre de générer une offre de terrains à bâtir d'environ 300m². A titre indicatif, avec une densification « raisonnée », ce sont entre 60 et 80 logements qui recomposeront ce quartier d'habitat,il conviendra de réaliser par phases à déterminer en fonction des relogements à effectuer, et des maisons mitoyennes de propriétaire avec lesquelles il conviendra de composer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Avis de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Notre Société projette un programme de démolition/construction sur des terrains situés Rue de la Roseraie et Rue des Lilas à Chartres.
les logements à démolir sont au nombre de 52 maisons jumelées construites en 1932 (plain-pied et R+1) et constituent le patrimoine historique de la Société. Ce patrimoine comportait initialement de 73 logements dont la réduction du nombre est due à des ventes.
un extrait du dossier d'intention de démolir est téléchargeable dans les pièces de consultation.
l'opération est de reconstituer une offre d'habitat diversifiée(maisons et petits collectifs) en accession et locatif social et doit permettre de générer une offre de terrains à bâtir d'environ 300m². A titre indicatif, avec une densification « raisonnée », ce sont entre 60 et 80 logements qui recomposeront ce quartier d'habitat,il conviendra de réaliser par phases à déterminer en fonction des relogements à effectuer, et des maisons mitoyennes de propriétaire avec lesquelles il conviendra de composer.
Notre Société projette un programme de démolition/construction sur des terrains situés Rue de la Roseraie et Rue des Lilas à Chartres.
les logements à démolir sont au nombre de 52 maisons jumelées construites en 1932 (plain-pied et R+1) et constituent le patrimoine historique de la Société. Ce patrimoine comportait initialement de 73 logements dont la réduction du nombre est due à des ventes.
un extrait du dossier d'intention de démolir est téléchargeable dans les pièces de consultation.
l'opération est de reconstituer une offre d'habitat diversifiée(maisons et petits collectifs) en accession et locatif social et doit permettre de générer une offre de terrains à bâtir d'environ 300m². A titre indicatif, avec une densification « raisonnée », ce sont entre 60 et 80 logements qui recomposeront ce quartier d'habitat,il conviendra de réaliser par phases à déterminer en fonction des relogements à effectuer, et des maisons mitoyennes de propriétaire avec lesquelles il conviendra de composer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043935
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Notre Société projette un programme de démolition/construction sur des terrains situés Rue de la Roseraie et Rue des Lilas à Chartres.
les logements à démolir sont au nombre de 52 maisons jumelées construites en 1932 (plain-pied et R+1) et constituent le patrimoine historique de la Société. Ce patrimoine comportait initialement de 73 logements dont la réduction du nombre est due à des ventes.
les logements à démolir sont au nombre de 52 maisons jumelées construites en 1932 (plain-pied et R+1) et constituent le patrimoine historique de la Société. Ce patrimoine comportait initialement de 73 logements dont la réduction du nombre est due à des ventes.
un extrait du dossier d'intention de démolir est téléchargeable dans les pièces de consultation.
l'opération est de reconstituer une offre d'habitat diversifiée(maisons et petits collectifs) en accession et locatif social et doit permettre de générer une offre de terrains à bâtir d'environ 300m². A titre indicatif, avec une densification « raisonnée », ce sont entre 60 et 80 logements qui recomposeront ce quartier d'habitat,il conviendra de réaliser par phases à déterminer en fonction des relogements à effectuer, et des maisons mitoyennes de propriétaire avec lesquelles il conviendra de composer.
l'opération est de reconstituer une offre d'habitat diversifiée(maisons et petits collectifs) en accession et locatif social et doit permettre de générer une offre de terrains à bâtir d'environ 300m². A titre indicatif, avec une densification « raisonnée », ce sont entre 60 et 80 logements qui recomposeront ce quartier d'habitat,il conviendra de réaliser par phases à déterminer en fonction des relogements à effectuer, et des maisons mitoyennes de propriétaire avec lesquelles il conviendra de composer.
Intitulé du lot: Mission maîtrise d'oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf lettre de consultation
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 25/27 Rue Du Grand Faubourg Cs20128 28008 Chartres Cedex
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 80562027500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 018-043935 (2022-01-21)