construction du nouvel EHPAD de 81 lits du Centre Hospitalier de Lavaur

CHU de Toulouse

la présente consultation porte sur un marché global de sectoriel (Mgs) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (Ccp), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance du nouvel EHPAD de 81 lits pour le Centre Hospitalier de Lavaur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu Bard Construction

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché
2024-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Mgs_ehpad_lavaur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de toulouse
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie Tsa80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180668
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

acces dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire et s'effectue à cette même adresse. description, calendrier et modalites du dialogue CompetitifIl convient de se reporter à l'article 4 du Règlement de la Consultation. renseignements complementaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation des procédures dans la rubrique " questions " dont l'adresse internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr(ou en cas de problème pour déposer une demande : Cellule juridique du CHU de Toulouse E-Mail : coop-ccj@chu-toulouse.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 285 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 285 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 100 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme porte sur les prestations de conception, de réalisation des travaux et d'entretien-maintenance pendant une durée totale de 64 mois. La tranche optionnelle porte sur 36 mois supplémentaires de prestations d'entretien-maintenance. Enfin, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Toulouse - 81500 LAVAUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le ou les membres portant la compétence " architecturale " : l'inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc2 par opérateur économique composant le groupement est produit.- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Il convient de noter que la remise d'une attestation de garantie décennale est exigée (cf. Article 10.5 du présent Rc)

Capacité technique et professionnelle: il convient de se référer à l'article 10.1 du Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

après examen de la recevabilité de leur candidature (article 10 du Règlement de la Consultation) au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères suivants, par ordre de priorité décroissant suivants : - critère 1 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées ;- critère 2 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats ;

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 068-180668 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction EHPAD CH Lavaur
Brève description: Reconstruction EHPAD CH Lavaur
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 368 800 EUR 💰
Description
Titre: Construction de l'EHPAD du CH LAVAUR
Description du marché: Construction de l'EHPAD du CH LAVAUR
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 « Coût global du projet » (40%)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Qualité fonctionnelle et architecturale du projet » (25%) Critère 3 « Qualité technique du projet, et ses volets environnementaux et entretien/maintenance(20%) Critère 4 « Pertinence de l'organisation et des délais »(10%) Critère 5 « Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans » (5%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Construction EHPAD CH LAVAUR
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 368 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Demathieu Bard construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dematthieu bard construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu Bard construction
Numéro d'enregistrement national: 79084341100105
Adresse postale: 17 rue vénizélos
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-les-Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Adresse postale: CHU de Toulouse 2 RUE VIGUERIE TSA80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse cedex 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: coop-ccj@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0561778449 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
ID du document de législation fiscale: CHU TOULOUSE
ID du document de législation environnementale: CHU TOULOUSE
ID du document de législation sur l'emploi: CHU TOULOUSE

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 23/06/2023
Source: OJS 2024/S 184-565335 (2024-09-19)

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