L’opération consiste en la construction de logements en conception-réalisation selon un mode de construction hors-site (du T1 au T6) sur 2 sites, l’un sur la commune d’ARRAS et l’autre sur la commune de FRÉVENT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de logements en conception-réalisation selon un mode de construction hors-site”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“L’opération consiste en la construction de logements en conception-réalisation selon un mode de construction hors-site (du T1 au T6) sur 2 sites, l’un sur...”
Brève description
L’opération consiste en la construction de logements en conception-réalisation selon un mode de construction hors-site (du T1 au T6) sur 2 sites, l’un sur la commune d’ARRAS et l’autre sur la commune de FRÉVENT.
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“1/ARRAS :
La Cité des Acacias, lieu d’exécution du projet se situe entre la route de Bapaume et la rue Alexandre Ribot sur un terrain d’une surface de 6 252...”
Description du marché
1/ARRAS :
La Cité des Acacias, lieu d’exécution du projet se situe entre la route de Bapaume et la rue Alexandre Ribot sur un terrain d’une surface de 6 252 m² comprenant l’intégralité des parcelles cadastrées section AV n° 410 à 433 ainsi qu’un ensemble immobilier constitué de 24 maisons de type 3 de 47 m² de surface habitable.
L’ensemble immobilier est implanté en 5 blocs : 2 de 6 maisons, 1 de 5 maisons, 1 de 4 maisons et 1 de 3 maisons. Toutes les maisons disposent d’un jardin et sont organisées de la même façon : pièce de vie, 2 chambres, petite cuisine et petite salle d’eau avec WC. Elles sont toutes équipées d’une chaudière individuelle au gaz et tous les compteurs sont individualisés.
Les logements à démolir sont pour partie loués (à ce jour, 4 maisons sont vacantes).
Après démolition à la charge du Maître d’Ouvrage, l’opération consistera en la construction hors site d’un ensemble de 42 logements a minima selon capacité et respect du PLU sur la parcelle (les groupements pourront proposer en option un nombre de logements supplémentaires). Cette opération sera réalisée en 2 tranches maximum afin d’optimiser le délai global des travaux.
La livraison des travaux de la 1ère tranche est prévue au 3ème trimestre 2023 et devra comporter 19 logements a minima afin de pouvoir accueillir l’ensemble des locataires qui résident actuellement dans la résidence et ainsi libérer le foncier de la 2ème tranche.
2/FREVENT :
Le site se situe sur une ancienne friche industrielle (ancien faisceau de chemin de fer)
Le programme s’inscrit dans le cadre du recyclage urbain, répondant à un impératif environnemental, par anticipation au ZAN (0 artificialisation nette).
L’opération consistera en la construction hors site d’un ensemble de 88 logements sur la parcelle. Cette opération sera réalisée en 3 tranches maximum dont la 1ère tranche devra comporter 48 logements (tranche 2 : 20 logements supplémentaires, tranche 3 : 20 logements supplémentaires).
La livraison des travaux de la 1ère tranche est prévue au 3ème trimestre 2023 et devra comporter 48 logements (tranche 2 : 4ème trimestre 2023, tranche 3 : 1er trimestre 2024).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Méthodologie et délais
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 35%
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Expérience, capacités techniques, financières et professionnelles des candidats dans les différentes compétences (pondération 30%)
Qualité des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Expérience, capacités techniques, financières et professionnelles des candidats dans les différentes compétences (pondération 30%)
Qualité des références (technique et esthétique) présentées par les architectes (pondération 40%)
Qualité des références présentées par la composante entreprise/industriel (pondération 20%)
Qualité de l’organisation proposée pour la conduite du projet (pondération 20%).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 : réalisation sur la commune d’Arras en une ou plusieurs phases de travaux
● Etudes industrielles
● Approvisionnement
● Validation du...”
Description des options
Tranche optionnelle 1 : réalisation sur la commune d’Arras en une ou plusieurs phases de travaux
● Etudes industrielles
● Approvisionnement
● Validation du (ou des) prototype(s) de logements avec notamment validation par le bureau de contrôle du maître d’ouvrage
● Etudes d’exécution et de synthèse
● Travaux en une (ou plusieurs) phase(s) compris préparation et livraison en parfait fonctionnement et l’atteinte des performances annoncées
● OPC
● Mise en relation avec les concessionnaires, obtention des devis, coordination des interventions des concessionnaires et les mises en service nécessaires au bon déroulement du chantier et au bon fonctionnement des bâtiments et de leurs espaces extérieurs
● AOR
● Réalisation et remise des DOE et DIUO en collaboration avec l’ensemble des co-traitants et sous-traitants du groupe et le coordonnateur SPS et le bureau de contrôle.
● Suivi de parfait achèvement à l’issue de chaque phase de réalisation des tranches
● Réalisation de 4 perspectives support de communication
Tranche optionnelle 2 : réalisation sur la commune de Frévent en une ou plusieurs phases de travaux
● Etudes industrielles
● Approvisionnement
● Validation du (ou des) prototype(s) de logements avec notamment validation par le bureau de contrôle du maître d’ouvrage
● Etudes d’exécution et de synthèse
● Travaux en une (ou plusieurs) phase(s) compris préparation et livraison en parfait fonctionnement et l’atteinte des performances annoncées
● OPC
● Mise en relation avec les concessionnaires, obtention des devis, coordination des interventions des concessionnaires et les mises en service nécessaires au bon déroulement du chantier et au bon fonctionnement des bâtiments et de leurs espaces extérieurs
● AOR
● Réalisation et remise des DOE et DIUO en collaboration avec l’ensemble des co-traitants et sous-traitants du groupe et le coordonnateur SPS et le bureau de contrôle.
● Suivi de parfait achèvement à l’issue de chaque phase de réalisation des tranches
● Réalisation de 4 perspectives support de communication
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation de la phase offre recevra une prime d'un montant de 65 000 € hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La prime des candidats, dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au règlement par le jury, sera réduite ou supprimée
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs.
Les candidatures doivent être...”
Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs.
Les candidatures doivent être transmises par voie électronique uniquement.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.
La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 038-096991 (2022-02-18)