la présente consultation a pour objet les travaux de pose des canalisations de transfert d'eau brute, d'eau traitée et de rejets en lien avec la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable. Il s'agit des lots no2 et 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Laval Agglomération Lots 2 et 3 : " Transferts et rejets "
22-025”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les travaux de pose des canalisations de transfert d'eau brute, d'eau traitée et de rejets en lien avec la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les travaux de pose des canalisations de transfert d'eau brute, d'eau traitée et de rejets en lien avec la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable. Il s'agit des lots no2 et 3
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération
Description du marché: conduites de transfert sur Changé et Saint-Jean-Sur-Mayenne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“financement européen au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 2021-027 sur le Fonds Européen de Développement Régional...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
financement européen au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 2021-027 sur le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) qui fait partie des Fonds Européens Structurels et d'investissement (Fesi)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: conduites de transfert sur Laval
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) et la Déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) et la Déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande Publique.- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le can-didat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Attestations d'assurances (responsabilités civile et décennale) en cours de validité.- Moyens humains : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - présentation détaillée de l'entreprise candidate
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles en cours de validité, qualifications FNTP ou autres, recouvrant la totalité des travaux et prestations à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles en cours de validité, qualifications FNTP ou autres, recouvrant la totalité des travaux et prestations à réaliser, pour répondre aux besoins du marché. Et en particulier les Identifications Professionnelles suivantes de la FNTP ou équivalentes : olot 2 :Série 511 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) : IP 5111 et 5114série 64 - réseaux souterrains électriques : IP 6422série 67 - télécommunication, vidéocommunication : IP 6721 et 673olot 3 :Série 511 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) : IP 5116 et 5117série 514 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : IP 5144série 67 - télécommunications, vidéocommunication : IP 6721série 731 - passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux : IP 7311 et 7312.Habilitation AIPR (habilitation réglementaire pour travaux à proximité des réseaux enterrés) pour les agents chargés d'encadrer les équipes et les salariés intervenant directement dans les travaux, conformément au CCTP ;-Présentation des fiches de travaux similaires avec attestation de bonne exécution (à annexer au Dc2). Les fiches de travaux qui ne seront pas appuyées par des attestations de bonne exécution ne seront pas prises en considération ; le candidat présentera des fiches travaux (en rapport direct avec l'objet du marché) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution (certificats de capacité) intégrant les coordonnées du Maître d'ouvrage et son appréciation; ces attestations doivent indiquer le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin :opour le lot 2 : fourniture et pose de canalisations AEP sous pression de DN ≤ 300 mm (fonte) et DN > 500 mm (Pehd) ;opour le lot 3 : fourniture et pose de canalisations AEP sous pression de DN > 500 mm, fourniture et pose de canalisations gravitaires d'assainissement d'eaux usées, passage en sous-oeuvre par procédés spéciaux de type forage horizontal ou forage dirigé.-titre d'études et titres professionnels (à annexer au Dc2) : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux similaires à ceux du marché ;-Liste des moyens techniques (à annexer au Dc2) : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- certificats de contrôle qualité : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'Entité Adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.- Documents attestant de la capacité de l'entreprise à intervenir sur les réseaux contenant de l'amiante
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération. Avance de 5.0 %...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu soit avec une entreprise particulière, soit avec un groupement d'entreprises. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu soit avec une entreprise particulière, soit avec un groupement d'entreprises. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. La solidarité est nécessaire du fait que la défaillance d'un des membres du groupement mettrait en péril la finalisation des travaux et la destination des installations en raison d'une étroite imbrication des prestations. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise spécialisée en pose de canalisations d'eau. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations du lot 3 est scindé en tranches conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Lot 3 :...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations du lot 3 est scindé en tranches conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Lot 3 : Conduites de transfert sur Laval : - tranche ferme ; - tranche optionnelle 1 : pose de la conduite en traversée de la route de la Blanchisse-Rie entre Laval et Changé au niveau du giratoire de Pritz ; - tranche optionnelle 2 : passage en sous-oeuvre en traversée du boulevard Du Gues-Clin au droit de 7 Fontaines. Les lots de consultation suivants comportent une variante imposée définie dans le CCTP : - lot 2 : Conduites de transfert sur Changé et Saint-Jean-Sur-Mayenne : o Variante imposée no 1 - objet : Conduites en matériau PEHD. - Lot 3 : Conduites de transfert sur Laval : o Variante imposée no 1 - objet : Conduites en matériau PEHD ; o Variante imposée no 2 - objet : Passages en sous-oeuvre en matériau PEHD
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
08:00 📅
“les candidats des deux lots sont libres d'accéder aux lieux d'exécution des prestations. Toutes inves-tigations nécessitent toutefois une autorisation...”
les candidats des deux lots sont libres d'accéder aux lieux d'exécution des prestations. Toutes inves-tigations nécessitent toutefois une autorisation préalable du Maître d'ouvrage.La visite de l'usine de la Boussardière à Saint-Jean-Sur-Mayenne, de la station de reprise des 7 Fontaines et des réservoirs (Bas Bretagne, Haut Rocher) est imposée.En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2022/S 025-064282 (2022-02-01)
Informations complémentaires (2022-02-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 025-064282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“les prestations du lot 3 est scindé en tranches conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique.Lot 3 :...”
Texte
les prestations du lot 3 est scindé en tranches conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique.Lot 3 : Conduites de transfert sur Laval : - tranche ferme ;- tranche optionnelle 1 : pose de la conduite en traversée de la route de la Blanchisserie entre Laval et Changé au niveau du giratoire de Pritz ;- tranche optionnelle 2 : passage en sous-oeuvre en traversée du boulevard Du Guesclin au droit de 7 Fontaines. Les lots de consultation suivants comportent une variante imposée définie dans le CCTP :- lot 2 : Conduites de transfert sur Changé et Saint-Jean-Sur-Mayenne : Variante imposée no 1 - objet : Conduites en matériau PEHD.- Lot 3 : Conduites de transfert sur Laval : Variante imposée no 1 - objet : Conduites en matériau PEHD ; Variante imposée no 2 - objet : Passages en sous-oeuvre en matériau PEHD
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations du lot 3 est scindé en tranches conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique.Lot 3 :...”
Texte
les prestations du lot 3 est scindé en tranches conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique.Lot 3 : Conduites de transfert sur Laval : - tranche ferme ; - tranche optionnelle 1 : pose de la conduite en traversée de la route de la Blanchisserie entre Laval et Changé au niveau du giratoire de Pritz ; - tranche optionnelle 2 : passage en sous-oeuvre en traversée du boulevard Du Guesclin au droit de 7 Fontaines. Les lots de consultation suivants comportent une variante imposée définie dans le CCTP :- lot 2 : Conduites de transfert sur Changé et Saint-Jean-Sur-Mayenne : Variante imposée no 1 - objet : Conduites en matériau PEHD.- Lot 3 : Conduites de transfert sur Laval : Variante imposée no 1 - objet : Conduites en matériau PEHD ; Variante imposée no 2 - objet : Passages en sous-oeuvre en matériau Pehd.Les variantes libres sont autorisées mais encadrées. Les variantes libres ne peuvent s'adresser qu'aux suggestions techniques de passage en sous-oeuvre (traversées de routes, de ronds-points, de la Mayenne et de la voie Sncf) et aux conséquences éventuelles sur :- les puits de lancement et de réception,- les organes hydrauliques nécessaires au bon fonctionnement du système d'adduction,- les linéaires de conduites amont et aval.il n'est pas autorisé de variantes libres sur les caractéristiques de canalisations en dehors des passages en sous-oeuvre
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Source: OJS 2022/S 045-117687 (2022-02-28)