construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Laval Agglomération - lot 2 : " Réseaux de transfert et rejets dans le parc environnemental de Changé "
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Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Laval Agglomération - lot 2 : " Réseaux de transfert et rejets dans le parc environnemental...”
Titre
construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Laval Agglomération - lot 2 : " Réseaux de transfert et rejets dans le parc environnemental de Changé "
22-103
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Laval Agglomération - lot 2 : " Réseaux de transfert et rejets dans le parc environnemental...”
Brève description
construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Laval Agglomération - lot 2 : " Réseaux de transfert et rejets dans le parc environnemental de Changé "
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“financement européen au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 2021-027 sur le Fonds Européen de Développement Régional...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
financement européen au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 2021-027 sur le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) qui fait partie des Fonds Européens Structurels et d'investissement (Fesi)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) et la Déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) et la Déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande Publique.- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le can-didat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Attestations d'assurances (responsabilités civile et décennale) en cours de validité.- Moyens humains : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - présentation détaillée de l'entreprise candidate
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles en cours de validité, qualifications FNTP ou autres, recouvrant la totalité des travaux et prestations à...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualifications professionnelles en cours de validité, qualifications FNTP ou autres, recouvrant la totalité des travaux et prestations à réaliser, pour répondre aux besoins du marché. Et en particulier les Identifications Professionnelles suivantes de la FNTP ou équivalentes : osérie 511 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) : IP 5111 et 5114osérie 514 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : IP 5144osérie 64 - réseaux souterrains électriques : IP 6422osérie 67 - télécommunication, vidéocommunication : IP 6721 et 673 habilitation AIPR (habilitation réglementaire pour travaux à proximité des réseaux enterrés) pour les agents chargés d'encadrer les équipes et les salariés intervenant directement dans les travaux, conformément au CCTP ;Présentation des fiches de travaux similaires avec attestation de bonne exécution (à annexer au Dc2). Les fiches de travaux qui ne seront pas appuyées par des attestations de bonne exécution ne seront pas prises en considération ; le candidat présentera des fiches travaux (en rapport direct avec l'objet du marché) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution (certificats de capacité) intégrant les coordonnées du Maître d'ouvrage et son appréciation; ces attestations doivent indiquer le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : fourniture et pose de canalisations AEP sous pression de DN ≤ 300 mm (fonte) et DN > 500 mm (Pehd), fourniture et pose de canalisations gravitaires d'assainissement d'eaux usées ;Titre d'études et titres professionnels (à annexer au Dc2) : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux similaires à ceux du marché ;Liste des moyens techniques (à annexer au Dc2) : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;Certificats de contrôle qualité : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le Maître d'ouvrage acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Documents attestant de la capacité de l'entreprise à intervenir sur les réseaux contenant de l'amiante
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération. Avance de 5.0 %...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu soit avec une entreprise particulière, soit avec un groupement d'entreprises. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu soit avec une entreprise particulière, soit avec un groupement d'entreprises. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. La solidarité est nécessaire du fait que la défaillance d'un des membres du groupement mettrait en péril la finalisation des travaux et la destination des installations en raison d'une étroite imbrication des prestations. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise spécialisée en pose de canalisations d'eau. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte une variante imposée définie dans le CCTP : Conduites en matériau PEHD”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
08:00 📅
“l'Ensemble de l'opération est divisé en cinq lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement...”
l'Ensemble de l'opération est divisé en cinq lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Ces cinq lots sont les suivants :- lot 1 : Usine ;- lot 2 : Réseaux de transfert et rejets dans le parc environnemental de Changé ;- lot 3 : Réseau de transfert d'eau potable vers Saint-Jean-Sur-Mayenne ;- lot 4 : Réseau de sécurisation d'eau potable vers Bas Bretagne et Haut Rocher ; - lot 5 : Végétalisation du site et clôtures, hors portails.la présente consultation concerne uniquement le lot 2.les candidats sont libres d'accéder aux lieux d'exécution des prestations. Toutes investigations nécessitent toutefois une autorisation préalable du Maître d'ouvrage
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2022/S 181-513351 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1127923.48 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique globale
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Note économique globale
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-513351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Laval Agglomération Lot 2 : " Réseaux de transfert et rejets dans le parc environnemental...”
Titre
construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Laval Agglomération Lot 2 : " Réseaux de transfert et rejets dans le parc environnemental de Changé "
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas eurovia atlantique
Adresse postale: 5 impasse des frères Lumière, BP 63013
Commune postale: Laval Cedex 09
Code postal: 53063
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.eurovia.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: sogea ouest tp
Adresse postale: 1 rue Charles Trenet
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.sogeaouesttp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1127923.48 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 047-139934 (2023-03-02)