Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction de la cuisine centrale. Lot revêtements de sols souples et peinture (suite au lot no 8 du marché 2021a012 déclaré infructueux)
2022A010”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description: travaux de revêtements de sols souples et peinture
Valeur estimée hors TVA: EUR 109 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: travaux de revêtement de sol et de peinture
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les prestations sont réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisés annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. La source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 107-295059 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: revêtements de sols souples et peinture
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193001.04 💰
Description
Description du marché: revêtements de sols souples et peinture
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): qualité technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-295059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022A010
Titre:
“construction de la cuisine centrale. Lot revêtements de sols souples et peinture (suite au lot no 8 du marché 2021a012 déclaré infructueux”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas batideko
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193001.04 💰
Source: OJS 2022/S 184-517080 (2022-09-19)