Construction de 50 logements locatifs sociaux, 28 rue du Landy à Aubervilliers (93300)

Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Les travaux portent sur la construction de 28 logements locatifs sociaux, 28 rue du Landy à Aubervilliers (93300)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Qui ?

• Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-05-04	Informations complémentaires
2022-05-09	Informations complémentaires
2022-06-10	Informations complémentaires
2022-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2022-Trvxlandyauber
Brève description:

Les travaux portent sur la construction de 28 logements locatifs sociaux, 28 rue du Landy à Aubervilliers (93300)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Ascenseurs 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏
URL pour la participation: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-197601
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ La durée indicative du marché est de 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, incluant 2 mois de préparation de chantier

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros oeuvre, façade et couverture
Numéro du lot: 1
Brève description:

Comprend les prestations suivantes :

-Terrassements, fondations, Gros-oeuvre

-Charpente bois

-étanchéité, couverture

-Façades

-Menuiseries extérieures

-Métallerie, Serrurerie

Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Second oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

-Cloisons, doublages, faux plafonds

-Menuiseries intérieures

-Carrelages, faïences, Sols souples

-Peinture

Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 3
Brève description: -Electricité
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation et plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description: -Chauffage, ventilation, plomberie (Cvcp)
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 5
Brève description: -Ascenseur
Intitulé du lot: Vrd, Espaces verts
Numéro du lot: 6
Brève description: - Vrd, Espaces verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comprend une clause d'insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/

La durée indicative du marché est de 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, incluant 2 mois de préparation de chantier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2022/S 075-197601 (2022-04-12)

Informations complémentaires (2022-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239473
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-197601
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-239473 (2022-05-04)

Informations complémentaires (2022-05-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-252895
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2022/S 093-252895 (2022-05-09)

Informations complémentaires (2022-06-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320326
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2022/S 114-320326 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600212
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 210-600212 (2022-10-27)

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