Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 50 logements locatifs sociaux, 28 rue du Landy à Aubervilliers (93300)
2022-Trvxlandyauber”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Les travaux portent sur la construction de 28 logements locatifs sociaux, 28 rue du Landy à Aubervilliers (93300)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre, façade et couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Comprend les prestations suivantes :
-Terrassements, fondations, Gros-oeuvre
-Charpente bois
-étanchéité, couverture
-Façades
-Menuiseries...”
Description du marché
Comprend les prestations suivantes :
-Terrassements, fondations, Gros-oeuvre
-Charpente bois
-étanchéité, couverture
-Façades
-Menuiseries extérieures
-Métallerie, Serrurerie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Description du marché:
“Comprend les prestations suivantes :
-Cloisons, doublages, faux plafonds
-Menuiseries intérieures
-Carrelages, faïences, Sols souples
-Peinture”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Comprend les prestations suivantes :
-Electricité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage, ventilation et plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Description du marché: Comprend les prestations suivantes :
-Chauffage, ventilation, plomberie (Cvcp)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Comprend les prestations suivantes :
-Ascenseur
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd, Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Comprend les prestations suivantes :
- Vrd, Espaces verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comprend une clause d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
17:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/
La durée indicative du marché est de 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, incluant 2 mois de préparation de chantier
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-197601 (2022-04-12)
Informations complémentaires (2022-05-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-197601
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 30.05.2022 à 17:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: 08.06.2022 à 12:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Source: OJS 2022/S 089-239473 (2022-05-04)
Informations complémentaires (2022-05-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 30.05.2022 17:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: 15.06.2022 à 12:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Source: OJS 2022/S 093-252895 (2022-05-09)
Informations complémentaires (2022-06-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 30.05.2022 à 17:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: 21.06.2022 à 17:00
Source: OJS 2022/S 114-320326 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-197601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros oeuvre, façade et couverture
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Second oeuvre
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Electricité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chauffage, ventilation et plomberie
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ascenseur
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vrd, Espaces verts
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 210-600212 (2022-10-27)