La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux en Tous Corps d'état (T.C.E.). Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté. Cette consultation en lot unique Tous Corps d'état est composé d'un lot "généralités" et de 12 lots techniques.La durée globale des travaux est de 20 mois (compris 1 mois de préparation) mais peut être modifiée en cas de proposition d'optimisation des délais par l'entreprise attributaire.Démarrage prévisionnel des travaux en février 2023.La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 27 logements collectifs et 14 pavillons individuels - Nf Habitat - Rt 2012 -10% rue de Metz à Auboue (54580)
22gstn08”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux en Tous Corps d'état (T.C.E.)....”
Brève description
La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux en Tous Corps d'état (T.C.E.). Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté. Cette consultation en lot unique Tous Corps d'état est composé d'un lot "généralités" et de 12 lots techniques.La durée globale des travaux est de 20 mois (compris 1 mois de préparation) mais peut être modifiée en cas de proposition d'optimisation des délais par l'entreprise attributaire.Démarrage prévisionnel des travaux en février 2023.La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Metz 54580 - Auboue
Description du marché:
“La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux en Tous Corps d'état (T.C.E.)....”
Description du marché
La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux en Tous Corps d'état (T.C.E.). Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté. Cette consultation en lot unique Tous Corps d'état est composé d'un lot "généralités" et de 12 lots techniques.La durée globale des travaux est de 20 mois (compris 1 mois de préparation) mais peut être modifiée en cas de proposition d'optimisation des délais par l'entreprise attributaire.Démarrage prévisionnel des travaux en février 2023.La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés suivant leurs :
1- Références en construction de logements individuels et/ou collectifs avec certification Nf Habitat et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés suivant leurs :
1- Références en construction de logements individuels et/ou collectifs avec certification Nf Habitat et niveau de performance Rt 2012-10%.
2- Références en construction de logements individuels et/ou collectifs > ou = à 5 M euro(s) Ht ou opérations de même taille
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) et formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Liste des travaux exécutés, en construction de logements collectifs, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Les candidats devront fournir des références identifiables, datées et chiffrées avec indication du Maître d'Ouvrage, en adéquation avec notre opération et en travaux tous corps d'état.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service.
- Une retenue de garantie de 5 % est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service.
- Une retenue de garantie de 5 % est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
- Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Prix actualisable. Aucune avance n'est prévue.
- Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro.
- Modalités de financement : Prêts Plus Cdc / Plai Cdc / Subventions Cd54 / Action logement / Fonds propres mmh
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Dans un premier temps, les entreprises remettront uniquement un dossier de candidature comprenant toutes les pièces administratives exigées. A l'issue de cette phase, 3 candidats minimums seront retenus et recevront le cahier des charges afin de remettre une offre chiffrée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour, ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans l'Avis d'Appel à Candidatures devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite, pour le candidat attributaire, de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
La présente consultation comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique qui sera détaillée ultérieurement dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
Forme juridique : En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra obligatoirement être un groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite du site. Les candidats ne pourront pas se prévaloir du manque de connaissance des lieux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 191-539677 (2022-09-29)