Construction de 24 maisons individuelles et d'un bâtiment collectif de 34 logements - Rue François Foreau et Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé

SA Eure et Loir Habitat

APPEL D'OFFRES OUVERT pour les lots 01-02-05-06-08-09-10-11-12-13-16-18 et 19. Il est soumis aux dispositions de l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique.
Les lots 03-04-07-14-15 et 17 sont passés selon une PROCÉDURE ADAPTÉE conformément aux dispositions de l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Qui ?

• SA Eure et Loir Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

APPEL D'OFFRES OUVERT pour les lots 01-02-05-06-08-09-10-11-12-13-16-18 et 19. Il est soumis aux dispositions de l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique. Les lots 03-04-07-14-15 et 17 sont passés selon une PROCÉDURE ADAPTÉE conformément aux dispositions de l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Peintures 📦
Ascenseurs 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Clôtures 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Travaux d'installation d'antennes de télévision 📦
Panneaux solaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Eure et Loir Habitat
Adresse postale: 2 rue du 11 novembre
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: https://www.elhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.oger@elhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 237912491 📞
Fax: +33 237912493 📠
URL des documents: https://elhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://elhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-422489
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

- Les lots 03, 04, 07, 14, 15 et 17 sont passés selon une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique (montant de chaque lot concerné inférieur à 1 million d'euros et montant cumulé de ces lots n'excédant pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots). - Pour l'ensemble des lots, les variantes libres ne sont pas autorisées. Cependant, des variantes sont exigées par l'acheteur pour les lots 01, 04, 06 et 07. Ces variantes sont définies dans les CCTP correspondants. Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base et à(aux) offre(s) variante(s) exigée(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

APPEL D'OFFRES OUVERT pour les lots 01-02-05-06-08-09-10-11-12-13-16-18 et 19. Il est soumis aux dispositions de l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique.

Les lots 03-04-07-14-15 et 17 sont passés selon une PROCÉDURE ADAPTÉE conformément aux dispositions de l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: A - Installation de chantier - Gros Oeuvre, B - VRD
Numéro du lot: 01
Brève description: Gros-Oeuvre et VRD
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options: 01B - VRD - Eau potable (fascicule 5)
Intitulé du lot: Ravalement
Numéro du lot: 02
Brève description: Ravalement
Description des options: Echafaudages
Intitulé du lot: Charpente bois
Numéro du lot: 03
Brève description: Charpente
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 04
Brève description: Travaux de couverture
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 05
Brève description: Travaux d'étanchéité de toiture
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 06
Brève description: Menuiseries extérieures
Intitulé du lot: Métallerie - Serrurerie
Numéro du lot: 07
Brève description: Métallerie - Serrurerie
Intitulé du lot: Doublages - Cloisons - Plafonds
Numéro du lot: 08
Brève description: Cloisons - Doublage - Plafonds suspendus
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiseries Intérieures
Description des options: Plinthes
Intitulé du lot: Revêtements de sols et muraux durs
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelages - Faïences
Description des options: Grès cérame versus sols souples
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols souples
Description des options:

1 - Escalier revêtement PVC

2 - Sols souples versus grès cérame

Intitulé du lot: Peinture - Nettoyage
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture - Nettoyage
Description des options:

1 - Revêtement vinylique collectifs

2 - Revêtement vinylique individuels

3 - Peinture sur bois

Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 13
Brève description: Ascenseur
Description des options: Utilisation en cours de chantier
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 14
Brève description: Espaces verts
Intitulé du lot: Clôtures - Portails
Numéro du lot: 15
Brève description: Clôture
Description des options: Plaques béton
Intitulé du lot: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
Description des options: Options diverses : voir CCTP
Intitulé du lot: Electricité courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 17
Brève description: Electricité
Intitulé du lot: Télédistribution
Numéro du lot: 18
Brève description: Télédistribution
Intitulé du lot: Panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 19
Brève description: Panneaux photovoltaïques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est rappelé que ne sont pas autorisés à déposer une candidature ou une offre les opérateurs économiques entrant dans le champ des exclusions aux marchés publics définies aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique :

- ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 225-4-1, 225-4-7, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du Code Pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du Code Général des Impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union Européenne. ;

- n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ;

- ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou une faillite personnelle ;

- font ou ont fait l'objet d'une procédure pénale ;

- font l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du Code du Travail.

Par ailleurs, en application des articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique, et à défaut de présenter en même temps que son offre un mémoire explicitant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mises en cause en décrivant notamment les actions qui ont été engagées pour remédier aux dysfonctionnements antérieurs, il est précisé que ne sont pas autorisés à concourir les opérateurs économiques qui au cours des trois années précédentes :

- ont été sanctionnées par une résiliation ;

- ont fait l'objet d'une sanction comparable à une résiliation du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur ;

- ont dû verser des dommages et intérêts ;

- ont faussé les conditions de passation du marché ;

- ont eu accès à des informations de nature à distordre la concurrence ;

- créent une situation de conflit d'intérêt (participation ou influence dans la procédure de consultation) ;

- ont généré un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants permettant d'en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ;

- n'ont pas respecté de manière répétée la réglementation concernant la sécurité et la santé sur les chantiers ;

- ont reçu des mises en demeures récurrentes pour manquement(s) et/ou malfaçon(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80592004800024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://elhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://elhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Pour l'ensemble des lots, les variantes libres ne sont pas autorisées. Cependant, des variantes sont exigées par l'acheteur pour les lots 01, 04, 06 et 07. Ces variantes sont définies dans les CCTP correspondants.

Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base et à(aux) offre(s) variante(s) exigée(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Adresse postale: 3 rue St-Jacques
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237187700 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CEMA 28
Adresse postale: 1 rue des Lisses
Commune postale: Chartres
Téléphone: +33 237212341 📞
Source: OJS 2022/S 148-422489 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: v.brouard@elhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606040
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-422489
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ensemble des lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chartres
Source: OJS 2022/S 211-606040 (2022-10-28)

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