- Les lots 03, 04, 07, 14, 15 et 17 sont passés selon une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique (montant de chaque lot concerné inférieur à 1 million d'euros et montant cumulé de ces lots n'excédant pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots).