Construction de 24 maisons individuelles et d'un bâtiment collectif de 34 logements - Rue François Foreau et Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
APPEL D'OFFRES OUVERT pour les lots 01-02-05-06-08-09-10-11-12-13-16-18 et 19. Il est soumis aux dispositions de l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique.
Les lots 03-04-07-14-15 et 17 sont passés selon une PROCÉDURE ADAPTÉE conformément aux dispositions de l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 24 maisons individuelles et d'un bâtiment collectif de 34 logements - Rue François Foreau et Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“APPEL D'OFFRES OUVERT pour les lots 01-02-05-06-08-09-10-11-12-13-16-18 et 19. Il est soumis aux dispositions de l'article L2124-2 du Code de la Commande...”
Brève description
APPEL D'OFFRES OUVERT pour les lots 01-02-05-06-08-09-10-11-12-13-16-18 et 19. Il est soumis aux dispositions de l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique.
Les lots 03-04-07-14-15 et 17 sont passés selon une PROCÉDURE ADAPTÉE conformément aux dispositions de l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A - Installation de chantier - Gros Oeuvre, B - VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
Description du marché: Gros-Oeuvre et VRD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 01B - VRD - Eau potable (fascicule 5)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Ravalement
Informations sur les options
Description des options: Echafaudages
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Travaux de couverture
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie - Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Métallerie - Serrurerie
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doublages - Cloisons - Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons - Doublage - Plafonds suspendus
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Menuiseries Intérieures
Informations sur les options
Description des options: Plinthes
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols et muraux durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelages - Faïences
Informations sur les options
Description des options: Grès cérame versus sols souples
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sols souples
Informations sur les options
Description des options: 1 - Escalier revêtement PVC
2 - Sols souples versus grès cérame
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Peinture - Nettoyage
Informations sur les options
Description des options:
“1 - Revêtement vinylique collectifs
2 - Revêtement vinylique individuels
3 - Peinture sur bois”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur
Informations sur les options
Description des options: Utilisation en cours de chantier
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôtures - Portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Description du marché: Clôture
Informations sur les options
Description des options: Plaques béton
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
Informations sur les options
Description des options: Options diverses : voir CCTP
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité courants forts et courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Electricité
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Télédistribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'antennes de télévision📦
Description du marché: Télédistribution
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Description du marché: Panneaux photovoltaïques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est rappelé que ne sont pas autorisés à déposer une candidature ou une offre les opérateurs économiques entrant dans le champ des exclusions aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Il est rappelé que ne sont pas autorisés à déposer une candidature ou une offre les opérateurs économiques entrant dans le champ des exclusions aux marchés publics définies aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique :
- ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 225-4-1, 225-4-7, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du Code Pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du Code Général des Impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union Européenne. ;
- n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ;
- ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou une faillite personnelle ;
- font ou ont fait l'objet d'une procédure pénale ;
- font l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du Code du Travail.
Par ailleurs, en application des articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique, et à défaut de présenter en même temps que son offre un mémoire explicitant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mises en cause en décrivant notamment les actions qui ont été engagées pour remédier aux dysfonctionnements antérieurs, il est précisé que ne sont pas autorisés à concourir les opérateurs économiques qui au cours des trois années précédentes :
- ont été sanctionnées par une résiliation ;
- ont fait l'objet d'une sanction comparable à une résiliation du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur ;
- ont dû verser des dommages et intérêts ;
- ont faussé les conditions de passation du marché ;
- ont eu accès à des informations de nature à distordre la concurrence ;
- créent une situation de conflit d'intérêt (participation ou influence dans la procédure de consultation) ;
- ont généré un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants permettant d'en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ;
- n'ont pas respecté de manière répétée la réglementation concernant la sécurité et la santé sur les chantiers ;
- ont reçu des mises en demeures récurrentes pour manquement(s) et/ou malfaçon(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
09:00 📅
“- Les lots 03, 04, 07, 14, 15 et 17 sont passés selon une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique (montant...”
- Les lots 03, 04, 07, 14, 15 et 17 sont passés selon une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique (montant de chaque lot concerné inférieur à 1 million d'euros et montant cumulé de ces lots n'excédant pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots).
- Pour l'ensemble des lots, les variantes libres ne sont pas autorisées. Cependant, des variantes sont exigées par l'acheteur pour les lots 01, 04, 06 et 07. Ces variantes sont définies dans les CCTP correspondants.
Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base et à(aux) offre(s) variante(s) exigée(s).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Adresse postale: 3 rue St-Jacques
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237187700📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CEMA 28
Adresse postale: 1 rue des Lisses
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237212341📞
Source: OJS 2022/S 148-422489 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: v.brouard@elhabitat.fr📧
Objet Description
Description du marché: Ensemble des lots
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-422489
Attribution du marché
1️⃣
Titre: L'ensemble des lots est déclaré sans suite
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Chartres
Source: OJS 2022/S 211-606040 (2022-10-28)