construction D'Une unite de methanisation des boues de la station D'Epuration de carcassonne saint jean

Carcassonne Agglo

réalisation des prestations nécessaires à la construction d'un système de méthanisation à la station d'épuration de Saint Jean (156 667 eh eh) avec valorisation du biogaz produit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Digesteurs de boues
Numéro de référence: 22S0005
Brève description:

réalisation des prestations nécessaires à la construction d'un système de méthanisation à la station d'épuration de Saint Jean (156 667 eh eh) avec valorisation du biogaz produit

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Digesteurs de boues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105658 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-042013
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

informations complémentaires selection et verification des candidatures: La présente procédure est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes : - une 1ère phase de candidatures (analyse et sélection des candidatures), sur la base du présent avis d'appel à candidatures et du Dossier d'appel à candidatures (Dac) comprenant un Document no1 : note de présentation projet/données de base/grands objectifs de performance issus du PFD et un Document no2 : Compétences, références - sélection des candidatures (+ 2 tableaux annexes). Les candidatures seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats. Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participation requises sont éliminés. Les candidats sont invites a telecharger le dossier D'Appel a candidatures a L'Adresse SUIVANTE : https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home - une 2ème phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés, sur la base du Dossier de consultation (Dce) remis aux seuls candidats admis. Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Saint Jean purification du biogaz pour injection de biométhane dans le réseau

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration de Saint Jean - chemin des Gravières - 11000 CARCASSONNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : les candidats devront fournir notamment une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique, une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans les pièces du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat, ce dernier devra compléter et remettre le tableau " Doc2 Annexe 1 - capacités économiques et financières ". Avec les informations de l'ensemble des cotraitants. Afin d'apprécier la capacité professionnelle du candidat, ce dernier devra compléter et remettre le tableau " Doc2 Annexe 2 - tableau références ". Afin d'apprécier les capacités techniques du candidat, ce dernier devra remettre une note de synthèse (10 pages maximum)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

sur fonds propres de Carcassonne Agglo plus subventions éventuelles de l'ademe, la Région Occitanie, l'agence de l'eau

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, les candidats ne pourront se présenter en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront départagés au vu :

-Des références professionnelles mentionnées dans la rubrique Iii.1.3) ci-dessous, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation.

- des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Informations complémentaires

informations complémentaires

selection et verification des candidatures: La présente procédure est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes : - une 1ère phase de candidatures (analyse et sélection des candidatures), sur la base du présent avis d'appel à candidatures et du Dossier d'appel à candidatures (Dac) comprenant un Document no1 : note de présentation projet/données de base/grands objectifs de performance issus du PFD et un Document no2 : Compétences, références - sélection des candidatures (+ 2 tableaux annexes). Les candidatures seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats. Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participation requises sont éliminés. Les candidats sont invites a telecharger le dossier D'Appel a candidatures a L'Adresse SUIVANTE : https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home

- une 2ème phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés, sur la base du Dossier de consultation (Dce) remis aux seuls candidats admis.

Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

- Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région - 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2022/S 017-042013 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 125 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468105657 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245524
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-042013
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

construction de l'unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Carcassonne Saint-Jean

Nom du projet ou programme financé par l’UE: travaux de construction d'une unité de méthanisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo - station d'épuration de Saint Jean

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût d'investissement + 15 ans de charges proportionnelles moins bonification méthane sur 15 ans
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: degremont france assainissement
Adresse postale: etablissement de Villenave d'ornon- 2 chemin Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: societe bonnery
Adresse postale: 129, boulevard Denis Papin
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11880
Pays: Aude 🏙️
Nom: sas touja
Adresse postale: za du Régé
Commune postale: Valence-sur-Baise
Code postal: 32310
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 9 125 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélanie Fernandez
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467548100 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
: +33 491156000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 081-245524 (2023-04-20)

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