réalisation des prestations nécessaires à la construction d'un système de méthanisation à la station d'épuration de Saint Jean (156 667 eh eh) avec valorisation du biogaz produit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction D'Une unite de methanisation des boues de la station D'Epuration de carcassonne saint jean
22S0005”
Produits/services: Digesteurs de boues📦
Brève description:
“réalisation des prestations nécessaires à la construction d'un système de méthanisation à la station d'épuration de Saint Jean (156 667 eh eh) avec...”
Brève description
réalisation des prestations nécessaires à la construction d'un système de méthanisation à la station d'épuration de Saint Jean (156 667 eh eh) avec valorisation du biogaz produit
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de digestion📦
Produits/services supplémentaires: Digesteurs de boues📦
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration de Saint Jean - chemin des Gravières - 11000 CARCASSONNE
Description du marché:
“unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Saint Jean purification du biogaz pour injection de biométhane dans le réseau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront départagés au vu :
-Des références professionnelles mentionnées dans la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront départagés au vu :
-Des références professionnelles mentionnées dans la rubrique Iii.1.3) ci-dessous, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation.
- des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : les candidats devront fournir notamment une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : les candidats devront fournir notamment une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique, une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans les pièces du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat, ce dernier devra compléter et remettre le tableau " Doc2 Annexe 1 - capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat, ce dernier devra compléter et remettre le tableau " Doc2 Annexe 1 - capacités économiques et financières ". Avec les informations de l'ensemble des cotraitants. Afin d'apprécier la capacité professionnelle du candidat, ce dernier devra compléter et remettre le tableau " Doc2 Annexe 2 - tableau références ". Afin d'apprécier les capacités techniques du candidat, ce dernier devra remettre une note de synthèse (10 pages maximum)
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Constitution d'une garantie à première demande en...”
Dépôts et garanties exigés
retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“sur fonds propres de Carcassonne Agglo plus subventions éventuelles de l'ademe, la Région Occitanie, l'agence de l'eau”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, les candidats ne pourront se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“informations complémentaires
selection et verification des candidatures: La présente procédure est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes : -...”
informations complémentaires
selection et verification des candidatures: La présente procédure est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes : - une 1ère phase de candidatures (analyse et sélection des candidatures), sur la base du présent avis d'appel à candidatures et du Dossier d'appel à candidatures (Dac) comprenant un Document no1 : note de présentation projet/données de base/grands objectifs de performance issus du PFD et un Document no2 : Compétences, références - sélection des candidatures (+ 2 tableaux annexes). Les candidatures seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats. Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participation requises sont éliminés. Les candidats sont invites a telecharger le dossier D'Appel a candidatures a L'Adresse SUIVANTE : https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home
- une 2ème phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés, sur la base du Dossier de consultation (Dce) remis aux seuls candidats admis.
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région - 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 017-042013 (2022-01-20)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 125 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo - station d'épuration de Saint Jean
Description du marché:
“construction de l'unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Carcassonne Saint-Jean” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Coût d'investissement + 15 ans de charges proportionnelles moins bonification méthane sur 15 ans”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: travaux de construction d'une unité de méthanisation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-042013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23002
Titre:
“construction de l'unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Carcassonne Saint-Jean”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: degremont france assainissement
Adresse postale: etablissement de Villenave d'ornon- 2 chemin Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: societe bonnery
Adresse postale: 129, boulevard Denis Papin
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11880
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas touja
Adresse postale: za du Régé
Commune postale: Valence-sur-Baise
Code postal: 32310
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 125 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 809 770 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 467548100📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 491156000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 081-245524 (2023-04-20)