Dans le cadre du projet de restructuration de la gare du Nord, la présente consultation vise à l’attribution d’un marché de construction d'une halle vélo en gare du nord à Paris.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION.
NB: Il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une Halle vélo en Gare du Nord
2022DOS1044701
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de restructuration de la gare du Nord, la présente consultation vise à l’attribution d’un marché de construction d'une halle vélo en...”
Brève description
Dans le cadre du projet de restructuration de la gare du Nord, la présente consultation vise à l’attribution d’un marché de construction d'une halle vélo en gare du nord à Paris.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION.
NB: Il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
➢ Objectifs : Créer 1186 places sécurisées pour les vélos dans le respect de la loi LOM, développer les intermodalités mode doux au cœur de l’éco station bus.
➢Principes : La nouvelle Halle à Vélos, extension contemporaine de la gare du Nord s’inscrit dans le prolongement conceptuel et géométrique des différentes halles historiques voisines. Le Parvis Haut établit une mise à distance de la halle vélos tout en créant une liaison visuelle et fonctionnelle forte.
➢Conception : La halle à vélos est un projet manifeste de 70 mètres de longueur par 24 mètres avec une structure primaire légère en profilés standards, une charpente et des façades en bois. Sa morphologie est l’archétype des grandes halles voyageurs avec des rampants simples couronnés d’un lanterneau filant. La structure principale est conçue comme un exosquelette et réalisée en tubes d’acier galvanisés avec une structure secondaire en chevrons de bois. La couverture est constituée de panneaux photovoltaïques. Cette halle s’adaptera facilement à de nouveaux Horizons. La façade est conçue comme un ruban de claustra associant des lames de bois massif rabouté type robinier ou équivalent posées à claire-voie sur une ossature légère en acier qui guide le public depuis la halle Sud-Est.
➢Son fonctionnement : Accès vélos et piétons différenciés. Implantation de doubles racks avec une allée centrale de desserte dans son axe et des allées perpendiculaires sans cul-de-sac. Une implantation de 1186 places de vélos, ainsi qu’un espace accueil et réparation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 332
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.
Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique.
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ;
- Le cas échéant, le formulaire DC2 complété ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
- Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l’AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n’est pas soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l’honneur) ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les
membres du groupement)
- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
“L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel
global minimal de 6 500 000 d'euros.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront pas être sous-traitées. Elles sont reprises ci-après...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront pas être sous-traitées. Elles sont reprises ci-après :
• Charpente et ossature métallique, hors pose
Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou
équivalent ou références Travaux) :
Qualification reprises au Règlement de consultation
Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) du titulaire devant être détenues en
cours d’exécution du marché sont les suivantes :
Qualification reprises au Règlement de consultation
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de consultation
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1re demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement : 50% sur fonds propre Ile De France Mobilités (IDFM), 25% l'Etat, 10% Gares & CO, 15% subvention photovoltaïque.
Forme des prix : Les prix seront globaux et forfaitaires. Le prix est révisable selon modalités définies dans le CPS (Cahier des Prescriptions Spéciales)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-30
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares &Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares &Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 234-675977 (2022-11-30)