Objet Champ d'application du marché
Titre: construction d'un groupe scolaire pour la ZAC Rouget de Lisle (14 lots)
22-065
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description: construction d'un groupe scolaire pour la ZAC Rouget de Lisle (14 lots)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd-amenagements exterieurs/paysagers - mobilier exterieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: vrd - amenagements exterieurs/paysagers - mobilier exterieur
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: structure - gROS-OEUVRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: structure - gROS-OEUVRE
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois-charpente metallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: charpente bois-charpente metallique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture - eTANCHEITE - zINGUERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Description du marché: couverture - eTANCHEITE - zINGUERIE
Informations complémentaires:
“variante imposée : toiture végétalisée. L'Offre sur la variante doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries exterieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries exterieures
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: facades
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie-metallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie-metallerie
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie interieure-mobilier-signaletique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: menuiserie interieure-mobilier-signaletique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no 1 : rayonnage
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons-doublage-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: cloisons-doublage-plafonds
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revetements de sol - revetements muraux -peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché: revetements de sol - revetements muraux -peinture
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no 1 :peintures de solprestation supplémentaire éventuelle no 2 : peintures économiques en local technique sur support béton”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle no 1 :peintures de solprestation supplémentaire éventuelle no 2 : peintures économiques en local technique sur support béton
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“variante imposée : sol souple. L'Offre sur la variante doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - vENTILATION-CLIMATISATION-PLOMBERIE-SANITAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: chauffage - vENTILATION-CLIMATISATION-PLOMBERIE-SANITAIRES
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite cfo-cfa-ssi
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricite cfo-cfa-ssi
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareil elevateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: appareil elevateur
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦
Description du marché: equipements de cuisine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.- Dc1 ou...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.- Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature version du 01/04/2019- dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat version du 01/04/2019- déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).En cas de groupement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire, le cas échéant.ou possibilité d'utiliser le formulaire DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.références de travaux similaires: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.indication des titres d'études et professionnels :Pour les marchés de travaux, comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.-indication des mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.- descriptif des mesures employées : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.personne ou organisme en charge du contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.- certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“marquage CE et conformité à nf en 81-70 concernant l' " accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap. " pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
marquage CE et conformité à nf en 81-70 concernant l' " accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap. " pour l'ascenseur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont forfaitaires et révisables mensuellement. Modalités de financement : ressources propres (budget communal). Le projet est subventionné par la...”
Conditions d'exécution du contrat
les prix sont forfaitaires et révisables mensuellement. Modalités de financement : ressources propres (budget communal). Le projet est subventionné par la Région Ile de France. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance de 5% du montant initial (T.T.C.) du marché sera accordée au titulaire. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.le marché revêt la forme...”
appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.le marché revêt la forme d'un marché ordinaire.Les délais d'exécution sont communs à tous les lots du marché.La durée d'exécution prévisionnelle des travaux est fixée à 17 mois, du 1er août 2022 au 31 décembre 2023.Ce délai comprend la période de préparation (2 mois) et le délai de réalisation des travaux imparti au titulaire.l'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achat public par courriel: support@achatpublic.com - ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement.Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 , avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Source: OJS 2022/S 085-228699 (2022-04-27)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 085-228699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 101-278828 (2022-05-20)