construction d'un espace multifonction à Eteaux (74)

Commune d'Eteaux

réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une salle multifonction à Eteaux (74) composée principalement de deux salles permettant l'animation de la commune.La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 19 lots.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans la Charte Chantier Propre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable.Usage de la plateforme pour les communications: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Qui ?

• Commune d'Eteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments de loisirs
Numéro de référence: 2022-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments de loisirs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de chantier 📦
Travaux de construction de bâtiments de loisirs 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Fenêtres, portes et articles connexes 📦
Travaux d'isolation acoustique 📦
Pose de parquets 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune D'Eteaux
Adresse postale: 28 place de la Mairie
Code postal: 74800
Commune postale: Eteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.eteaux.fr 🌏
Courrier électronique: commune@eteaux.fr 📧
Téléphone: +33 450030244 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-295007
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

19pse 1suppression du parquet réemployésuppression du parquet réemployé de la salle associative suivant les réserves disponibles

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 19
Intitulé du lot: reemploi
Numéro du lot: 00-19
Brève description: voir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp
Durée de l'accord: 120 jours
Informations complémentaires:

19pse 1suppression du parquet réemployésuppression du parquet réemployé de la salle associative suivant les réserves disponibles

Intitulé du lot: terrassements - vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

- terrassements, - assainissement, - adduction d'eau potable, - réseaux secs, - voiriesvoir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp

Intitulé du lot: gros Oeuvre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente - mur A Ossature Bois - bardage
Numéro du lot: 3
Brève description:

charpente - mob - bardageVoir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp

Informations complémentaires:

03pse 2ajout d'un habillage zincajout au droit des casquettes de la façade Est d'une tôle en zinc pour habillage, fixation au droit de l'étanchéité autoprotégée

Intitulé du lot: etancheite
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: facades
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

05pse 3remplacement de l'enduit monocoucheremplacement de l'enduit monocouche en façade par un revêtement minéral épais

Intitulé du lot: menuiseries Exterieures Alu - occultations
Numéro du lot: 6
Brève description:

menuiseries Exterieures - alu - occultations : Voir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp

Informations complémentaires:

06pse 4passage en finition texturéeremplacement de la finition lisse des menuiseries extérieures par une finition texturée selon demande architecte

Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description: serrurerie : Voir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp
Intitulé du lot: menuiseries Interieures Bois
Numéro du lot: 8
Brève description:

menuiseries Interieures :Voir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp

Intitulé du lot: cloisons Mobiles
Numéro du lot: 9
Brève description: cloisons Mobiles :Voir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp
Intitulé du lot: parquet & Plancher De Scene
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

10pse 5ajout de parquet neufajout du parquet neuf de la salle associative suite au manque de réserves disponibles en parquet réemployé

Intitulé du lot: platrerie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: chape - carrelage - faiences
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peintures Interieures
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: elevateur Pmr
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire - chauffage - vmc
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: electricite - cfo & Cfa
Numéro du lot: 16
Informations complémentaires: 16pse 6badgesfourniture de 30 badges permettant le contrôle d'accès
Intitulé du lot: amenagements De Surfaces Et Paysagers
Numéro du lot: 17
Informations complémentaires:

17pse 7jeux d'enfants pour aire de jeuxfourniture de jeux d'enfants supplémentaires.17pse 8arbresfourniture d'arbres supplémentaires suivant plans du paysagiste y compris dans les fosses

Intitulé du lot: nettoyage De Fin De Chantier
Numéro du lot: 18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: champs de la goutette 74800 - eteaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Conformément à l'article R-2142-6 du code de la commande publique un montant minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé pour les lots

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le délai d'exécution des prestations est fixé au Ccap et ne peut en aucun cas être modifié.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: eteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740116500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -La maîtrise d'oeuvre est assurée par :Architecte mandataire / opc : AER Architectes7, Boulevard de la Rocade74000 AnnecyArchitecte associé Favre et Libes4, Rue Max Bruchet74000 ANNECY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 107-295007 (2022-05-31)

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