réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une salle multifonction à Eteaux (74) composée principalement de deux salles permettant l'animation de la commune.La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 19 lots. La relance du marché concerne le lot 5 (Façade) et le lot 7 (serrurerie).Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans la Charte Chantier Propre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable.Usage de la plateforme pour les communications: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Avis de marché (2022-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune D'Eteaux
Numéro d'enregistrement national: 21740116500014
Adresse postale: 28 place de la Mairie
Commune postale: Eteaux
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450030244📞
Courrier électronique: commune@eteaux.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.eteaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: construction d'un espace multifonction à Eteaux (74)relance lot 5 et 7
2022-1
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments de loisirs📦
Brève description:
“réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une salle multifonction à Eteaux (74) composée principalement de deux salles permettant l'animation...”
Brève description
réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une salle multifonction à Eteaux (74) composée principalement de deux salles permettant l'animation de la commune.La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 19 lots. La relance du marché concerne le lot 5 (Façade) et le lot 7 (serrurerie).Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans la Charte Chantier Propre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable.Usage de la plateforme pour les communications: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 place de la mairie 74800 - eteaux
Description du marché: lot N 05 Facades
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-15 📅
Date de fin: 2024-01-08 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fenêtres, portes et articles connexes📦
Description du marché: lot no7 serrurerie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Conformément à l'article R-2142-6 du code de la commande publique un montant minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé pour les lots
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai d'exécution des prestations est fixé au Ccap et ne peut en aucun cas être modifié.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai d'exécution des prestations est fixé au Ccap et ne peut en aucun cas être modifié.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): eteaux
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -La maîtrise d'oeuvre est assurée par :Architecte mandataire / opc : AER Architectes7, Boulevard de la Rocade74000 AnnecyArchitecte associé Favre et Libes4, Rue Max Bruchet74000 ANNECY
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 195-551702 (2022-10-05)