réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une salle multifonction à Eteaux (74) composée principalement de deux salles permettant l'animation de la commune.La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 19 lots.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans la Charte Chantier Propre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable.Usage de la plateforme pour les communications: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Avis de marché (2022-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune D'Eteaux
Numéro d'enregistrement national: 21740116500014
Adresse postale: 28 place de la Mairie
Commune postale: Eteaux
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450030244📞
Courrier électronique: commune@eteaux.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.eteaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: construction d'un espace multifonction à Eteaux (74)
2022-1
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments de loisirs📦
Brève description:
“réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une salle multifonction à Eteaux (74) composée principalement de deux salles permettant l'animation...”
Brève description
réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une salle multifonction à Eteaux (74) composée principalement de deux salles permettant l'animation de la commune.La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 19 lots.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans la Charte Chantier Propre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable.Usage de la plateforme pour les communications: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 00-19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: champs de la goutette 74800 - eteaux
Description du marché: voir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“19pse 1suppression du parquet réemployésuppression du parquet réemployé de la salle associative suivant les réserves disponibles”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassements - vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Description du marché:
“- terrassements, - assainissement, - adduction d'eau potable, - réseaux secs, - voiriesvoir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments de loisirs📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente - mur A Ossature Bois - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché:
“charpente - mob - bardageVoir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp”
Informations complémentaires:
“03pse 2ajout d'un habillage zincajout au droit des casquettes de la façade Est d'une tôle en zinc pour habillage, fixation au droit de l'étanchéité autoprotégée”
Informations complémentaires
03pse 2ajout d'un habillage zincajout au droit des casquettes de la façade Est d'une tôle en zinc pour habillage, fixation au droit de l'étanchéité autoprotégée
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Informations complémentaires:
“05pse 3remplacement de l'enduit monocoucheremplacement de l'enduit monocouche en façade par un revêtement minéral épais”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Exterieures Alu - occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché:
“menuiseries Exterieures - alu - occultations : Voir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp”
Informations complémentaires:
“06pse 4passage en finition texturéeremplacement de la finition lisse des menuiseries extérieures par une finition texturée selon demande architecte”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fenêtres, portes et articles connexes📦
Description du marché: serrurerie : Voir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Interieures Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“menuiseries Interieures :Voir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons Mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation acoustique📦
Description du marché:
“cloisons Mobiles :Voir document séparé faisant partie intégrante du présent Cctp”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parquet & Plancher De Scene
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Informations complémentaires:
“10pse 5ajout de parquet neufajout du parquet neuf de la salle associative suite au manque de réserves disponibles en parquet réemployé”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: platrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chape - carrelage - faiences
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures Interieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite - cfo & Cfa
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Informations complémentaires: 16pse 6badgesfourniture de 30 badges permettant le contrôle d'accès
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amenagements De Surfaces Et Paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs📦
Informations complémentaires:
“17pse 7jeux d'enfants pour aire de jeuxfourniture de jeux d'enfants supplémentaires.17pse 8arbresfourniture d'arbres supplémentaires suivant plans du...”
Informations complémentaires
17pse 7jeux d'enfants pour aire de jeuxfourniture de jeux d'enfants supplémentaires.17pse 8arbresfourniture d'arbres supplémentaires suivant plans du paysagiste y compris dans les fosses
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage De Fin De Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Conformément à l'article R-2142-6 du code de la commande publique un montant minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé pour les lots
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai d'exécution des prestations est fixé au Ccap et ne peut en aucun cas être modifié.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai d'exécution des prestations est fixé au Ccap et ne peut en aucun cas être modifié.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): eteaux
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -La maîtrise d'oeuvre est assurée par :Architecte mandataire / opc : AER Architectes7, Boulevard de la Rocade74000 AnnecyArchitecte associé Favre et Libes4, Rue Max Bruchet74000 ANNECY
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 107-295007 (2022-05-31)