constitution, prélèvement, conditionnement, acheminement et analyse en laboratoire d'échantillons de chanvre en France Métropolitaine

Agence de services et de paiement

pilotage, sélection des parcelles, prises de contacts avec les exploitants, prélèvement, conditionnement, stockage, acheminement et analyse en laboratoire d'échantillons de chanvre en France Métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Analy-CO
• Fédération nationale des producteurs de Chanvre
• hemp-It

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la production agricole
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la production agricole 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la production agricole 📦
Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120769 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000355&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000355&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152213
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 435 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pilotage, sélection des parcelles, prises de contact avec les exploitants, prélèvement, conditionnement, stockage, acheminement des échantillons
Numéro du lot: 1
Brève description:

pilotage, sélection des parcelles, prises de contact avec les exploitants, prélèvement, conditionnement, stockage, acheminement des échantillons de chanvre sur le territoire national et rapport d'analyse

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

ce lot peut faire l'objet de 3 reconductions dans les conditions prévues à l'acte d'engagement

Description des options:

l'Asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation Mp22-01. Chaque lot peut faire l'objet de 3 reconductions, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique

Intitulé du lot: analyse des échantillons
Numéro du lot: 2
Brève description: analyse des échantillons
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description des options:

chaque lot peut faire l'objet de 3 reconductions, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. L'Asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation Mp22-01

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000355&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les travaux de préparation du renouvellement du marché débuteront 6 mois avant sa date de fin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-152213 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP22-01
Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377307
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152213
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: fédération nationale des producteurs de chanvre
Numéro d'enregistrement national: 78633878000012
Adresse postale: 20 rue Paul Ligneul
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.interchanvre.org 🌏
Nom: hemp-It
Numéro d'enregistrement national: 78632512600021
Adresse postale: za Actival 6 rue Louis Lumière
Commune postale: Beaufort-en-Anjou
Code postal: 49250
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.hemp-it.coop 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: analy-co
Numéro d'enregistrement national: 71200965300023
Adresse postale: 41 rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.analy-co.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 132-377307 (2022-07-07)

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