constitution, prélèvement, conditionnement, acheminement et analyse en laboratoire d'échantillons de chanvre en France Métropolitaine

Agence de services et de paiement

pilotage, sélection des parcelles, prises de contacts avec les exploitants, prélèvement, conditionnement, stockage, acheminement et analyse en laboratoire d'échantillons de chanvre en France Métropolitaine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
2022-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555120769 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000355&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000355&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“constitution, prélèvement, conditionnement, acheminement et analyse en laboratoire d'échantillons de chanvre en France Métropolitaine”
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Brève description:
“pilotage, sélection des parcelles, prises de contacts avec les exploitants, prélèvement, conditionnement, stockage, acheminement et analyse en laboratoire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pilotage, sélection des parcelles, prises de contact avec les exploitants, prélèvement, conditionnement, stockage, acheminement des échantillons”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la production agricole 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“pilotage, sélection des parcelles, prises de contact avec les exploitants, prélèvement, conditionnement, stockage, acheminement des échantillons de chanvre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“ce lot peut faire l'objet de 3 reconductions dans les conditions prévues à l'acte d'engagement”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: analyse des échantillons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Description du marché: analyse des échantillons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“chaque lot peut faire l'objet de 3 reconductions, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. L'Asp se réserve la possibilité de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les travaux de préparation du renouvellement du marché débuteront 6 mois avant sa date de fin”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 058-152213 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“constitution, prélèvement, conditionnement, acheminement et analyse en laboratoire d'échantillons de chanvre en France Métropolitaine MP22-01”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152213

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP22-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pilotage, sélection des parcelles, prises de contact avec les exploitants, prélèvement, conditionnement, stockage, acheminement d'échantillons de chanvre et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: fédération nationale des producteurs de chanvre
Numéro d'enregistrement national: 78633878000012
Adresse postale: 20 rue Paul Ligneul
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://www.interchanvre.org 🌏
Le contractant est une PME
Nom: hemp-It
Numéro d'enregistrement national: 78632512600021
Adresse postale: za Actival 6 rue Louis Lumière
Commune postale: Beaufort-en-Anjou
Code postal: 49250
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.hemp-it.coop 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: analyse des échantillons
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: analy-co
Numéro d'enregistrement national: 71200965300023
Adresse postale: 41 rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.analy-co.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2022/S 132-377307 (2022-07-07)