fourniture de Dispositifs Médicaux consommables du domaine pharmaceutique, répartis en lots, pour 2 établissements membres du Ght Val Rhône Santé : Centre Hospitalier Lucien Hussel (Ch de Vienne) et Centre Hospitalier de Givors.Le marché sera un "Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commandes" prenant effet à compter du 1er avril 2023 pour une période d'un an. Il sera reconductible tacitement, pour deux nouvelles périodes d'un an allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: consommables pharmaceutiques pour le Ght Val Rhone Sante
Dmao Ght 2023-2025
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“fourniture de Dispositifs Médicaux consommables du domaine pharmaceutique, répartis en lots, pour 2 établissements membres du Ght Val Rhône Santé : Centre...”
Brève description
fourniture de Dispositifs Médicaux consommables du domaine pharmaceutique, répartis en lots, pour 2 établissements membres du Ght Val Rhône Santé : Centre Hospitalier Lucien Hussel (Ch de Vienne) et Centre Hospitalier de Givors.Le marché sera un "Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commandes" prenant effet à compter du 1er avril 2023 pour une période d'un an. Il sera reconductible tacitement, pour deux nouvelles périodes d'un an allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2026
fourniture de Dispositifs Médicaux consommables du domaine pharmaceutique, répartis en lots, pour 2 établissements membres du Ght Val Rhône Santé : Centre Hospitalier Lucien Hussel (Ch de Vienne) et Centre Hospitalier de Givors.Le marché sera un "Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commandes" prenant effet à compter du 1er avril 2023 pour une période d'un an. Il sera reconductible tacitement, pour deux nouvelles périodes d'un an allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2026
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera reconductible tacitement pour deux nouvelles périodes d'un an allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2026” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pharmacie Ch Vienne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marche pour 1 an du 01/04/2023 au 31/03/2024. Il sera reconductible tacitement, pour deux nouvelles périodes d'un an allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“dreets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'attention du Ccira de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexCourriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2022/S 210-601226 (2022-10-27)