conseil et assistance de l'agence des participations de l'etat (Ape) pour le recrutement de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics

agence des participations de l etat

l'Accord-Cadre objet de la présente consultation a pour objet la réalisation de services de conseil et d'assistance de l'ape dans la recherche, l'évaluation et la sélection de candidats susceptibles d'être nommés dirigeants mandataires sociaux exécutifs ou non exécutifs (voir art. 2.2 de l'acte d'engagement) ou dirigeants d'établissements publics (voir art. 2.2 de l'acte d'engagement) dans des entités relevant du périmètre de l'etat actionnaire. Le périmètre de l'ape compte à ce jour 83 entités dont 11 entreprises cotées, 68 entreprises non cotées dans des secteurs d'activité aussi différents que l'aéronautique, la défense, l'énergie, les transports, les services ou l'audiovisuel. Pour plus d'informations sur l'ape : https://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat/Les-participations-publiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de bons de commande de deux (2) millions euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• agence des participations de l etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: RECRUTAPE2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence des participations de l etat
Adresse postale: teledoc 228 - 139, Rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Courrier électronique: benedicte.meton@ape.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877223 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022005&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022005&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236776
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

modalités d'attribution de l'accord-cadre à bons de commandes : l'accord-cadre sera attribué à trois titulaires soit les 3 premiers du classement sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. Modalités d'attribution des bons de commandes aux titulaires : chaque bon de commande sera attribué à tour de rôle selon l'ordre de classement des titulaires. Cette répartition se fera sans distinction du montant de chaque bon de commande. Des exceptions à l'attribution à tour de rôle des bons de commandes sont prévues dans l'acte d'engagement. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation fourni aux opérateurs économiques peut être retiré gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des plis par voie électronique à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise Condition de remise des offres : les plis contenant les réponses des soumissionnaires doivent être transmis par voie électronique sur la plateforme à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. A l'exception des copies de sauvegarde dont les modalités de transmission sont également indiquées dans le règlement de la consultation, les réponses transmises par voie papier ne seront pas admises et seront rejetées. Les éventuels renseignements complémentaires doivent uniquement être envoyés sur la plateforme à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Aucune question par téléphone ne sera acceptée. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français si les documents sont rédigés dans une autre langue.il sera fait état de cette consultation sur le compte Linkedin de l'agence des participations de l'etat : https://www.linkedin.com/company/agence-des-participations-de-l'etat/ Procédure de mise en concurrence : appel d'offres ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre est multi attributaires (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). L'Ape aura recours aux services des titulaires pour satisfaire ses besoins en recrutement de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics, dans la limite des deux types de prestations suivantes :1. Prestation no1 : accompagner l'ape dans tout le processus de recrutement lorsque la nomination du dirigeant relève des prérogatives du Gouvernement.2. Prestation no2 : accompagner l'ape lorsque la nomination du dirigeant ne relève pas des prérogatives du Gouvernement mais uniquement des instances de gouvernance de l'entreprise.Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible deux fois pour une durée d'un an chacune. Durée maximale du contrat : 4 ans. Chaque période de reconduction démarrera à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est tacite sauf dénonciation par l'ape dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la durée de deux ans ou de l'année de réalisation en cours

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation pourront être réalisées par les titulaires dans le cadre d'un ou plusieurs accords-cadres conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ultérieurement à la notification de l'accord-cadre initial (Cf. Règlement de la consultation et acte d'engagement valant cahier des clauses particulières)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a titre principal dans les locaux des titulaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque soumissionnaire doit remettre les documents et renseignements suivants : 1. Fiche "Communication et échanges d'informations par voir électronique"; 2. Lettre de candidature : formulaire Dc1 dûment complété daté et signé par le soumissionnaire unique ou par les membres du groupement ou par le mandataire du groupement justifiant d'habilitations pour représenter les autres membres du groupement; 3. Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée si le signataire des documents dont la signature est requise n'est pas le représentant légal; 4. Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : pièces listées dans le document joint à la consultation "Documents à remettre pour attribution d'un marché public". Il est vivement souhaité que les soumissionnaires fournissent ces pièces dès la remise de leur offre en réponse à la consultation

Situation économique et financière:

cadre de présentation des chiffres d'affaires : chiffre d'affaires global / chiffre d'affaires du domaine d'activité concernée par les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

cadre de présentation des principaux services (références) : liste des principales références professionnelles du soumissionnaire personne morale dans le domaine objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du commanditaire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au moins 3 références de conseil et d'accompagnement de clients (secteur public ou privé) pour le recrutement de candidats susceptibles d'être nommés dirigeants mandataires sociaux ou dirigeants d'établissements publics

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000498900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022005&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022005&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffer.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA art. L.551-1 et s);- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s);- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différents concernant l'exécution des marchés publics
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-236776 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460744
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236776
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

accord-Cadre (non alloti) à bons de commande sans montant minimum /Avec montant maximum de bons de commande de 2 millions HT d'une durée initiale de deux ans reconductible deux fois par période d'un an. Accord-Cadre multi-attributaires : 3 titulaires Eric Salmon & Partners, Jouve & Associés, progress sa respectivement classés premier, deuxième, troisième. Chaque titulaire exécutera, à tour de rôle les prestations objet des bons de commande qui seront émis. Bordereau de prix avec deux types de prestations : Prestation no 1 : accompagner la Personne Publique dans tout le processus de recrutement lorsque la nomination du dirigeant relève des prérogatives du gouvernement / Prestation no2 : accompagner la Personne Publique dans l'identification et l'évaluation de candidats lorsque la nomination du dirigeant relève des instances de gouvernance de l'entreprise.Prestation no1 : Eric Salmon & Partners 120 000 euros (T.T.C.) / Jouve & Associés 100 800 eurosttc / progress sa 96 000 euros (T.T.C.) Prestation no2 : Eric Salmon & Partners 66 000 euros (T.T.C.) / Jouve & Associés 45 600 euros (T.T.C.) / progress sa 48 000 (T.T.C.)Modalités de la consultation de l'accord-cadre dans le respect des secrets protégés par la loi permettant de faire courir le délai de recours contre le contrat : l'accord-cadre a été signé le 31 mars 2023 par la personne habilitée à signer le contrat. Il est consultable sur demande écrite adressée au Secrétariat Général de l'agence des participations de l'etat TELEDOC 228139, rue de Bercy 75572 paris cedex 12. Sur la base de cette demande, une copie de l'accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi notamment le secret des affaires, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des prestations ; identification des principaux enjeux qui s'appliquent à l'Etat actionnaire ; particularités liées au recrutement de dirigeants de sociétés à participations publiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations; adaptation de celle-ci aux attentes de la Personne Publique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: jouve & ASSOCIES
Adresse postale: 54 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdevesine@jouve-associes.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.jouve-associes.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: eric Salmon & Partners
Adresse postale: 8 rue Lamenais
Courrier électronique: swigniolle@ericsalmon.com 📧
Adresse Internet: https://www.ericsalmon.com/ 🌏
Nom: progress sa
Adresse postale: 2 rue de la Paix
Code postal: 75002
Courrier électronique: jmdanton@progress-associes.com 📧
Adresse Internet: https://www.progress-associes.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 144-460744 (2023-07-25)

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