conseil et assistance de l'agence des participations de l'etat (Ape) pour le recrutement de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics
l'Accord-Cadre objet de la présente consultation a pour objet la réalisation de services de conseil et d'assistance de l'ape dans la recherche, l'évaluation et la sélection de candidats susceptibles d'être nommés dirigeants mandataires sociaux exécutifs ou non exécutifs (voir art. 2.2 de l'acte d'engagement) ou dirigeants d'établissements publics (voir art. 2.2 de l'acte d'engagement) dans des entités relevant du périmètre de l'etat actionnaire. Le périmètre de l'ape compte à ce jour 83 entités dont 11 entreprises cotées, 68 entreprises non cotées dans des secteurs d'activité aussi différents que l'aéronautique, la défense, l'énergie, les transports, les services ou l'audiovisuel. Pour plus d'informations sur l'ape : https://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat/Les-participations-publiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de bons de commande de deux (2) millions euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conseil et assistance de l'agence des participations de l'etat (Ape) pour le recrutement de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et...”
Titre
conseil et assistance de l'agence des participations de l'etat (Ape) pour le recrutement de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics
RECRUTAPE2022
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Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre objet de la présente consultation a pour objet la réalisation de services de conseil et d'assistance de l'ape dans la recherche, l'évaluation...”
Brève description
l'Accord-Cadre objet de la présente consultation a pour objet la réalisation de services de conseil et d'assistance de l'ape dans la recherche, l'évaluation et la sélection de candidats susceptibles d'être nommés dirigeants mandataires sociaux exécutifs ou non exécutifs (voir art. 2.2 de l'acte d'engagement) ou dirigeants d'établissements publics (voir art. 2.2 de l'acte d'engagement) dans des entités relevant du périmètre de l'etat actionnaire. Le périmètre de l'ape compte à ce jour 83 entités dont 11 entreprises cotées, 68 entreprises non cotées dans des secteurs d'activité aussi différents que l'aéronautique, la défense, l'énergie, les transports, les services ou l'audiovisuel. Pour plus d'informations sur l'ape : https://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat/Les-participations-publiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de bons de commande de deux (2) millions euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: a titre principal dans les locaux des titulaires
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est multi attributaires (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). L'Ape aura recours aux services des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est multi attributaires (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). L'Ape aura recours aux services des titulaires pour satisfaire ses besoins en recrutement de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics, dans la limite des deux types de prestations suivantes :1. Prestation no1 : accompagner l'ape dans tout le processus de recrutement lorsque la nomination du dirigeant relève des prérogatives du Gouvernement.2. Prestation no2 : accompagner l'ape lorsque la nomination du dirigeant ne relève pas des prérogatives du Gouvernement mais uniquement des instances de gouvernance de l'entreprise.Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible deux fois pour une durée d'un an chacune. Durée maximale du contrat : 4 ans. Chaque période de reconduction démarrera à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible deux fois pour une durée d'un an chacune. Durée maximale du contrat : 4 ans. Chaque période de reconduction démarrera à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est tacite sauf dénonciation par l'ape dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la durée de deux ans ou de l'année de réalisation en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation pourront être réalisées par les titulaires dans le cadre d'un ou plusieurs accords-cadres conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ultérieurement à la notification de l'accord-cadre initial (Cf. Règlement de la consultation et acte d'engagement valant cahier des clauses particulières)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque soumissionnaire doit remettre les documents et renseignements suivants : 1. Fiche "Communication et échanges d'informations par voir électronique";...”
Liste et brève description des conditions
chaque soumissionnaire doit remettre les documents et renseignements suivants : 1. Fiche "Communication et échanges d'informations par voir électronique"; 2. Lettre de candidature : formulaire Dc1 dûment complété daté et signé par le soumissionnaire unique ou par les membres du groupement ou par le mandataire du groupement justifiant d'habilitations pour représenter les autres membres du groupement; 3. Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée si le signataire des documents dont la signature est requise n'est pas le représentant légal; 4. Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : pièces listées dans le document joint à la consultation "Documents à remettre pour attribution d'un marché public". Il est vivement souhaité que les soumissionnaires fournissent ces pièces dès la remise de leur offre en réponse à la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cadre de présentation des chiffres d'affaires : chiffre d'affaires global / chiffre d'affaires du domaine d'activité concernée par les prestations objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
cadre de présentation des chiffres d'affaires : chiffre d'affaires global / chiffre d'affaires du domaine d'activité concernée par les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cadre de présentation des principaux services (références) : liste des principales références professionnelles du soumissionnaire personne morale dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
cadre de présentation des principaux services (références) : liste des principales références professionnelles du soumissionnaire personne morale dans le domaine objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du commanditaire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au moins 3 références de conseil et d'accompagnement de clients (secteur public ou privé) pour le recrutement de candidats susceptibles d'être nommés...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au moins 3 références de conseil et d'accompagnement de clients (secteur public ou privé) pour le recrutement de candidats susceptibles d'être nommés dirigeants mandataires sociaux ou dirigeants d'établissements publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations complémentaires
“modalités d'attribution de l'accord-cadre à bons de commandes : l'accord-cadre sera attribué à trois titulaires soit les 3 premiers du classement sous...”
modalités d'attribution de l'accord-cadre à bons de commandes : l'accord-cadre sera attribué à trois titulaires soit les 3 premiers du classement sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. Modalités d'attribution des bons de commandes aux titulaires : chaque bon de commande sera attribué à tour de rôle selon l'ordre de classement des titulaires. Cette répartition se fera sans distinction du montant de chaque bon de commande. Des exceptions à l'attribution à tour de rôle des bons de commandes sont prévues dans l'acte d'engagement. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation fourni aux opérateurs économiques peut être retiré gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des plis par voie électronique à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise Condition de remise des offres : les plis contenant les réponses des soumissionnaires doivent être transmis par voie électronique sur la plateforme à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. A l'exception des copies de sauvegarde dont les modalités de transmission sont également indiquées dans le règlement de la consultation, les réponses transmises par voie papier ne seront pas admises et seront rejetées. Les éventuels renseignements complémentaires doivent uniquement être envoyés sur la plateforme à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Aucune question par téléphone ne sera acceptée. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français si les documents sont rédigés dans une autre langue.il sera fait état de cette consultation sur le compte Linkedin de l'agence des participations de l'etat : https://www.linkedin.com/company/agence-des-participations-de-l'etat/ Procédure de mise en concurrence : appel d'offres ouvert
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffer.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différents concernant l'exécution des marchés publics”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA art. L.551-1 et s);- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s);- recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA art. L.551-1 et s);- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s);- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffer.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 087-236776 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des prestations ; identification des principaux enjeux qui s'appliquent à l'Etat actionnaire ; particularités liées au recrutement de...”
Critère de qualité (nom)
Compréhension des prestations ; identification des principaux enjeux qui s'appliquent à l'Etat actionnaire ; particularités liées au recrutement de dirigeants de sociétés à participations publiques
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations; adaptation de celle-ci aux attentes de la Personne Publique”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300184070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conseil et assistance de l'agence des participations de l'etat pour le recrutement de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et...”
Titre
conseil et assistance de l'agence des participations de l'etat pour le recrutement de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: jouve & ASSOCIES
Adresse postale: 54 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdevesine@jouve-associes.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.jouve-associes.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1300184060
Nom et adresse du contractant
Nom: eric Salmon & Partners
Adresse postale: 8 rue Lamenais
Courrier électronique: swigniolle@ericsalmon.com📧
URL: https://www.ericsalmon.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300184034
Nom et adresse du contractant
Nom: progress sa
Adresse postale: 2 rue de la Paix
Code postal: 75002
Courrier électronique: jmdanton@progress-associes.com📧
URL: https://www.progress-associes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“accord-Cadre (non alloti) à bons de commande sans montant minimum /Avec montant maximum de bons de commande de 2 millions HT d'une durée initiale de deux...”
accord-Cadre (non alloti) à bons de commande sans montant minimum /Avec montant maximum de bons de commande de 2 millions HT d'une durée initiale de deux ans reconductible deux fois par période d'un an. Accord-Cadre multi-attributaires : 3 titulaires Eric Salmon & Partners, Jouve & Associés, progress sa respectivement classés premier, deuxième, troisième. Chaque titulaire exécutera, à tour de rôle les prestations objet des bons de commande qui seront émis. Bordereau de prix avec deux types de prestations : Prestation no 1 : accompagner la Personne Publique dans tout le processus de recrutement lorsque la nomination du dirigeant relève des prérogatives du gouvernement / Prestation no2 : accompagner la Personne Publique dans l'identification et l'évaluation de candidats lorsque la nomination du dirigeant relève des instances de gouvernance de l'entreprise.Prestation no1 : Eric Salmon & Partners 120 000 euros (T.T.C.) / Jouve & Associés 100 800 eurosttc / progress sa 96 000 euros (T.T.C.) Prestation no2 : Eric Salmon & Partners 66 000 euros (T.T.C.) / Jouve & Associés 45 600 euros (T.T.C.) / progress sa 48 000 (T.T.C.)Modalités de la consultation de l'accord-cadre dans le respect des secrets protégés par la loi permettant de faire courir le délai de recours contre le contrat : l'accord-cadre a été signé le 31 mars 2023 par la personne habilitée à signer le contrat. Il est consultable sur demande écrite adressée au Secrétariat Général de l'agence des participations de l'etat TELEDOC 228139, rue de Bercy 75572 paris cedex 12. Sur la base de cette demande, une copie de l'accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi notamment le secret des affaires, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2023/S 144-460744 (2023-07-25)