Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conseil et achats d'espaces publicitaires pour la réalisation des actions/campagnes de communication de l'inrs
PA-2022-14”
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description:
“conseil et achats d'espaces publicitaires pour la réalisation des actions/campagnes de communication de l'inrs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“conseil et achats d'espaces publicitaires pour la réalisation des actions/campagnes de communication de l'inrs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions
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Informations complémentaires:
“l'Inrs fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère " valeur technique ". Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère " valeur technique...”
Informations complémentaires
l'Inrs fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère " valeur technique ". Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère " valeur technique " est inférieure à 12/20 sont éliminées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent,
- déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent,
- déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :
1. D'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :
1. D'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années,
2. Des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années,
- une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation d'achat d'espaces est notamment régie par les modalités du contrat de mandat (voir annexe 1 du Cca) conformément à la Loi no93-122 du 29...”
Conditions d'exécution du contrat
la prestation d'achat d'espaces est notamment régie par les modalités du contrat de mandat (voir annexe 1 du Cca) conformément à la Loi no93-122 du 29 janvier 1993 (Loi Sapin) relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux
candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)
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Source: OJS 2022/S 135-385077 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385077
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“l'Institut National de Recherche et de Sécurité (Pouvoir Adjudicateur au sens de l'article L.1211-1-2° du Code de la Commande Publique) a pris la décision...”
l'Institut National de Recherche et de Sécurité (Pouvoir Adjudicateur au sens de l'article L.1211-1-2° du Code de la Commande Publique) a pris la décision de déclarer sans suite la procédure d'appel d'offres ouvert noPa-2022-14 relative aux prestations de conseil et d'achats d'espaces publicitaires, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 191-541549 (2022-09-29)