la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière " du tramway Nantais.
Elle a pour objet les travaux de signalisation ferroviaire du CETEX de Babinière.
Elle intègre les prestations suivantes :
- Etudes, travaux et essais de systèmes de Signalisation Ferroviaire
- Travaux de petit Génie Civil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière - marché signalisation ferroviaire- mt9
21M87/436”
Produits/services: Travaux de signalisation ferroviaire📦
Brève description:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière " du tramway Nantais.
Elle a pour objet les...”
Brève description
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière " du tramway Nantais.
Elle a pour objet les travaux de signalisation ferroviaire du CETEX de Babinière.
Elle intègre les prestations suivantes :
- Etudes, travaux et essais de systèmes de Signalisation Ferroviaire
- Travaux de petit Génie Civil
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de signalisation ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Babinière, situé sur la commune de La Chapelle-Sur-Erdre
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de signalisation ferroviaire de l'opération de connexion des Lignes 1 &...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de signalisation ferroviaire de l'opération de connexion des Lignes 1 & 2 Phase 2 et CETEX Babinière.
Les prestations de travaux à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Etudes, travaux et essais de systèmes de Signalisation Ferroviaire
- Travaux de petit Génie Civil.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
- L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ;
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des exercices 2017, 2018 et 2019. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
“le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise titulaire ou du groupement doit être égal ou supérieur à 9 millions d'euros sur les années 2017, 2018 et 2019” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste de chantiers équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le client public ou privé, si les travaux ont été réalisés en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
liste des certificats de qualifications FNTP (ou équivalents) :
- 641 : Réseaux souterrains électriques : en zone urbaine
- 663 : Signalisation électrique : voies ferrées
- 672 : Télécommunication, vidéocommunication : réseaux souterrains en zone urbaine
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans : Signalisation ferroviaire tramway. Le mandataire du groupement ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences dans : Signalisation ferroviaire tramway. Cette prestation ne pourra pas être sous-traitée. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, soit en cotraitance, soit en sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- retenue de garantie
- garantie sur la bonne exécution et la remise des doe.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 006-012697 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 025 625 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de signalisation ferroviaire de l'opération de connexion des Lignes 1 &...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de signalisation ferroviaire de l'opération de connexion des Lignes 1 & 2 Phase 2 et CETEX Babinière. Les prestations de travaux à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - etudes, travaux et essais de systèmes de Signalisation Ferroviaire - travaux de petit Génie Civil. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-012697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21M87/436
Titre:
“connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière - marché signalisation ferroviaire- mt9”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vossloh cogifer
Adresse postale: 4 RUE D'Oberbronn
Commune postale: Reichshoffen
Code postal: 67110
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 025 625 💰
“le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par...”
le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) formé dans les 31 jours, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) formé dans les 31 jours, à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 162-462196 (2022-08-19)