confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des personnes en residence autonomie (ra) et portage a domicile de la commune de viry-chatillon

Commune de Viry Chatillon

confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des personnes en residence autonomie (ra) et portage a domicile de la commune de viry-chatillon. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres, s.a.s, dénommée commercialement ELIOR France ENSEIGNEMENT

Qui ?

• Commune de Viry Chatillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: SOC1022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de viry chatillon
Adresse postale: place de la République - bP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gxRpcohhtw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gxRpcohhtw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150401
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public, sans montant minimum mais avec montant maximum pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit trois (ans), de 1 000 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

cette consultation a fait l'objet d'une précédente consultation passée en procédure adaptée en application en application des articles R.2123-1, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique, décomposée en trois lots distincts :- lot 1 : Restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et de l'institut Médico Educatif (Ime)- lot 2 : Restauration Petite Enfance- lot 3 : Restauration des personnes en Résidence Autonomie (Ra) et Portage à domicileles trois lots ont été attribués pour une période allant du 01/07/2021 au 30/06/2022 inclus et reconductibles tacitement trois (3) fois par période d'une année, soit jusqu'au 30/06/2025 inclus.L'acheteur public a décidé de ne pas reconduire le marché attribué pour le lot no3, à compter du 1er juillet 2022.La présente consultation concerne uniquement la restauration des personnes en Résidence Autonomie (Ra) et du Portage à domicile.Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: viry-Chatillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les conditions de participation sont décrites à l'article 17 du règlement de consultation : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présentation de variantes libres par le candidat n'est pas autorisée. Les variantes qui seraient présentées ne seraient pas examinées.Conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : les performances en matière de protection de l'environnement sont définies dans le cadre de réponse technique du titulaire.En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, au minimum la forme conjointe du groupement avec mandataire solidaire sera exigée lors de la notification.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal Ville.Après examen des offres, l'acheteur Public engagera des négociations avec les 3 premiers candidats sélectionnés (voir article 20.3 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 057-150401 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des personnes en résidence autonomie (ra) et portage a domicile de la commune de viry-chatillon

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390365
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-150401
Numéro JO-S: 136

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: elres, s.a.s, dénommée commercialement ELIOR France ENSEIGNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 662 025 196 60347
Adresse postale: tour egee - 9/11 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2022/S 136-390365 (2022-07-13)

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