confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des personnes en residence autonomie (ra) et portage a domicile de la commune de viry-chatillon
confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des personnes en residence autonomie (ra) et portage a domicile de la commune de viry-chatillon. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des personnes en residence autonomie (ra) et portage a domicile de la commune de...”
Titre
confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des personnes en residence autonomie (ra) et portage a domicile de la commune de viry-chatillon
SOC1022
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Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des personnes en residence autonomie (ra) et portage a domicile de la commune de...”
Brève description
confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des personnes en residence autonomie (ra) et portage a domicile de la commune de viry-chatillon. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: viry-Chatillon
Description du marché:
“cette consultation a fait l'objet d'une précédente consultation passée en procédure adaptée en application en application des articles R.2123-1, R.2123-2 et...”
Description du marché
cette consultation a fait l'objet d'une précédente consultation passée en procédure adaptée en application en application des articles R.2123-1, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique, décomposée en trois lots distincts :- lot 1 : Restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et de l'institut Médico Educatif (Ime)- lot 2 : Restauration Petite Enfance- lot 3 : Restauration des personnes en Résidence Autonomie (Ra) et Portage à domicileles trois lots ont été attribués pour une période allant du 01/07/2021 au 30/06/2022 inclus et reconductibles tacitement trois (3) fois par période d'une année, soit jusqu'au 30/06/2025 inclus.L'acheteur public a décidé de ne pas reconduire le marché attribué pour le lot no3, à compter du 1er juillet 2022.La présente consultation concerne uniquement la restauration des personnes en Résidence Autonomie (Ra) et du Portage à domicile.Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public, sans montant minimum mais avec montant maximum pour la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public, sans montant minimum mais avec montant maximum pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit trois (ans), de 1 000 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les conditions de participation sont décrites à l'article 17 du règlement de consultation : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des règles et critères
les conditions de participation sont décrites à l'article 17 du règlement de consultation : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présentation de variantes libres par le candidat n'est pas autorisée. Les variantes qui seraient présentées ne seraient pas examinées.Conformément à...”
la présentation de variantes libres par le candidat n'est pas autorisée. Les variantes qui seraient présentées ne seraient pas examinées.Conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : les performances en matière de protection de l'environnement sont définies dans le cadre de réponse technique du titulaire.En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, au minimum la forme conjointe du groupement avec mandataire solidaire sera exigée lors de la notification.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal Ville.Après examen des offres, l'acheteur Public engagera des négociations avec les 3 premiers candidats sélectionnés (voir article 20.3 du Rc)
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Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 057-150401 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des personnes en résidence autonomie (ra) et portage a domicile de la commune de...”
Brève description
confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des personnes en résidence autonomie (ra) et portage a domicile de la commune de viry-chatillon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-150401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02922
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des personnes en résidence autonomie (ra) et portage a domicile de la commune de...”
Titre
confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des personnes en résidence autonomie (ra) et portage a domicile de la commune de viry-chatillon
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: elres, s.a.s, dénommée commercialement ELIOR France ENSEIGNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 662 025 196 60347
Adresse postale: tour egee - 9/11 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.elior.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité