Confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux établissement d'accueil de jeunes enfants et centre socioculturel (Accord-cadre à bons de commande)

Ville de Colmar

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductible annuellement de manière tacite trois fois, sans excéder une durée totale maximum de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.colson@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206836 📞
URL des documents: https://colmar.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://colmar.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556365
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article R2123-1-3°du Code de la Commande Publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Confection et la livraison de repas en liaison froide destinés à l'ensemble des établissements d'accueil de jeunes enfants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés à l'ensemble des établissements d'accueil de jeunes enfants, avec un montant minimum annuel de 80 000 euros HT et un montant maximum annuel de 260 000 euros HT.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Confection et la livraison de goûters en liaison froide destinés au Centre socioculturel lors des accueils de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de goûters en liaison froide destinés au Centre socioculturel lors des accueils de loisirs sans hébergement, avec un montant minimum annuel de 7 500 euros HT et un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: COLMAR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (DC1) complétée,

2. Déclaration du candidat (DC2) complétée,

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation,

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Situation économique et financière:

4. Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

5. Liste des contrats similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://colmar.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

- Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-556365 (2022-10-06)

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