Confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux établissement d'accueil de jeunes enfants et centre socioculturel (Accord-cadre à bons de commande)
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductible annuellement de manière tacite trois fois, sans excéder une durée totale maximum de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux établissement d'accueil de jeunes enfants et centre socioculturel (Accord-cadre à bons de commande)”
Titre
Confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux établissement d'accueil de jeunes enfants et centre socioculturel (Accord-cadre à bons de commande)
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Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductible annuellement de manière tacite trois fois,...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductible annuellement de manière tacite trois fois, sans excéder une durée totale maximum de quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 112 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et la livraison de repas en liaison froide destinés à l'ensemble des établissements d'accueil de jeunes enfants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés à l'ensemble des établissements d'accueil de jeunes...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés à l'ensemble des établissements d'accueil de jeunes enfants, avec un montant minimum annuel de 80 000 euros HT et un montant maximum annuel de 260 000 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductible annuellement de manière tacite trois fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductible annuellement de manière tacite trois fois, sans excéder une durée totale maximum de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et la livraison de goûters en liaison froide destinés au Centre socioculturel lors des accueils de loisirs sans hébergement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de goûters en liaison froide destinés au Centre socioculturel lors des accueils de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de goûters en liaison froide destinés au Centre socioculturel lors des accueils de loisirs sans hébergement, avec un montant minimum annuel de 7 500 euros HT et un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature (DC1) complétée,
2. Déclaration du candidat (DC2) complétée,
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables avec le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature (DC1) complétée,
2. Déclaration du candidat (DC2) complétée,
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation,
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Liste des contrats similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
“Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article R2123-1-3°du Code de la Commande...”
Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article R2123-1-3°du Code de la Commande Publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2022/S 196-556365 (2022-10-06)