groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et de la Ville de Yutz.Coordonnateur : Ville de Thionville.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants mini et maxi sont : 800 000,00 euro(s) Maxi - 2 600 000,00 euro(s) .La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental.Le présent contrat prévoit la mise en oeuvre d'un plan de progrès au cours de l'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: confection Et Livraison De Repas Conditionnes En Liaison Froide
Pa22/055
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et de la Ville de Yutz.Coordonnateur : Ville de Thionville.Chaque membre du groupement est...”
Brève description
groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et de la Ville de Yutz.Coordonnateur : Ville de Thionville.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants mini et maxi sont : 800 000,00 euro(s) Maxi - 2 600 000,00 euro(s) .La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental.Le présent contrat prévoit la mise en oeuvre d'un plan de progrès au cours de l'exécution du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“restaurants scolaires des Villes de Thionville et Yutz (voir annexes) 57100 - thionville”
Description du marché:
“groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et de la Ville de Yutz.Coordonnateur : Ville de Thionville.Chaque membre du groupement est...”
Description du marché
groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et de la Ville de Yutz.Coordonnateur : Ville de Thionville.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants mini et maxi sont : 800 000,00 euro(s) Maxi - 2 600 000,00 euro(s) .La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental.Le présent contrat prévoit la mise en oeuvre d'un plan de progrès au cours de l'exécution du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat (Dc1)Copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat (Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (Dc2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (Dc2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.La signature électronique des documents n'est pas exigée.Le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 099-274232 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de THIONVILLE
Adresse postale: Rue Georges Ditsch
Commune postale: Thionville
Objet Champ d'application du marché
Titre: Confection Et Livraison De Repas Conditionnes En Liaison Froide
Pa22/055
Brève description:
“Groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et de la Ville de Yutz. Coordonnateur : Ville de Thionville.Chaque membre du groupement est...”
Brève description
Groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et de la Ville de Yutz. Coordonnateur : Ville de Thionville.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants mini et maxi sont : 800 000,00 EUR HT Maxi - 2 600 000,00 EUR HT .
la procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental.Le présent contrat prévoit la mise en oeuvre d'un plan de progrès au cours de l'exécution du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et de la Ville de Yutz. Coordonnateur : Ville de Thionville.Chaque membre du groupement est...”
Description du marché
Groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et de la Ville de Yutz. Coordonnateur : Ville de Thionville.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants mini et maxi sont : 800 000,00 EUR HT Maxi - 2 600 000,00 EUR HT .
la procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental.Le présent contrat prévoit la mise en oeuvre d'un plan de progrès au cours de l'exécution du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274232
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Omega restauration
Adresse postale: 129 RTE DE GUENTRANGE
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 161-459386 (2022-08-18)