Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection et fourniture d'articles chaussants et d'accessoires pour le Groupement Environnement Habillement
2022-07”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la confection et fourniture d'articles chaussants et d'accessoires pour le Groupement Environnement Habillement” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sac à bottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché: sac à bottes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-05 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période qui court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 et est reconductible trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période qui court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 et est reconductible trois (3) fois par période d'une (1) année, d'une manière tacite
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bottes noires doublées cuir
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bottes noires doublées cuir
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de pont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: chaussures de pont
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de ville (administratives)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: chaussures de ville (administratives)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guêtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: guêtres
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de terrain basse été
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: chaussures de terrain basse été
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de terrain haute été
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: chaussures de terrain haute été
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de terrain haute hiver
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: chaussures de terrain haute hiver
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Benoist
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de l'accord-cadre, reconductions incluses, une nouvelle procédure est prévisible (2027)” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 551 875 euro(s) HT, tous lots et toutes périodes confondus. Le montant maximum...”
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 551 875 euro(s) HT, tous lots et toutes périodes confondus. Le montant maximum du présent lot est indiqué à l'article 1.4 du règlement de la consultation.pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres via le bouton " Poser une question " de la plateforme dématérialisation :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome (recherche avancée par la référence dela consultation numéro 2022-07). Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront communiquées à l'ensemble des candidats identifiés ayant retiré le dossier via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr), au plus tard trois (3) jours avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 152-434220 (2022-08-04)