Confection et distribution de la Tenue du personnel des Directions Régionales Gares

Société nationale SNCF

SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles de la tenue du personnel des Directions Régionales Gares pour SNCF Gares & Connexions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armor developpement

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Ceintures
• Vêtements d'extérieur › Vêtements d'extérieur divers
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 2021DOS0330342
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.denis@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-139217
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 2 510K€ HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles du vestiaire de la tenue des agents des Directions Régionales Gares - SNCF Gares & Connexions.

Le vestiaire est composé de : parka grand froid, softshell hiver et été, polo manches courtes et manches longues, T-shirt manches courtes et manches longues, sweat, pantalons, sous-vêtements chauds, bonnet, ceinture.

A titre d'information, la population à habiller concerne potentiellement 1 600 agents répartis sur le territoire français (Métropole). La livraison des dotations nominatives (initiale, renouvellement) s'effectue en colis personnalisé, regroupée en établissement Gares.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

La prestation attendue comporte principalement :

- l'intégration des demandes d'évolution

- la fabrication en propre ou via des partenaires sous-traitants des articles du vestiaire (gestion complète de la filière textile) avec maîtrise du risque RSE,

- le développement, l'exploitation et la maintenance d'un site Internet dédié, a minima pour l'expression de besoin individuelle des agents, le suivi des commandes et de l'historique de commande, des échanges et des statistiques

- la gestion des expressions de besoin individuel (via un système d'information adapté),

- l'approvisionnement des articles et le stockage sur plateforme,

- la constitution d'un stock suffisant pour réponde aux demandes émises au fil de l'eau pendant la durée du marché,

- La distribution des dotations aux agents en respectant les modes de livraisons sélectionnés et les délais de livraison contractuels,

- le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations, retouches et aide à l'auto-prise de mesure),

- le suivi du Contrat dont fourniture périodique d'indicateurs ;

- la prestation de recyclage des tenues et accessoires en fin de vie de l'ancien marché et du nouveau marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois optionnels
Informations complémentaires:

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 2 510K€ HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain français (hors corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures faisant l'objet du marché

- le chiffre d'affaire annuel concerné par la fourniture, réalisé avec SNCF Gares & Connexions lors des trois derniers exercices afin de vérifier le taux de dépendance économique de l'opérateur.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les candidats justifient leur capacité de production (parc machines et technique d'assemblage, usines et site de fabrication en propre ou partenaires habituels) et leur capacité à réaliser la prestation logistique et de distribution (logiciels informatiques de prise de commande et d'expression de besoin individuel, utilisés précédemment)

- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché. Les candidats justifient leur capacité à piloter et à garantir sa politique d'approvisionnement et de sous-traitance dans le domaine du présent marché (moyens d'acheminement des articles depuis les zones de fabrication, moyens de distribution, capacité et moyen de stockage...)

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Aurélie DENIS
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-139217 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93210
Commune postale: Saint denis
Contact
Courrier électronique: thi-lan-anh.khuat@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675243
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-139217
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: Armor Développement
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thi Lan Anh KHUAT
Source: OJS 2022/S 234-675243 (2022-11-30)

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