confection des rideaux pour la ville de Lille, ses communes associées, Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. La Ville de Lille est coordonnateur du groupement de commande. Procédure passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp). La consultation n'est pas allotie. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum (maximum de 170 000 euros par an Ht) conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. Ce marché est mono attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection des rideaux pour la Ville de Lille, ses communes associées, Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
22S0010”
Produits/services: Services de confection sur mesure📦
Brève description:
“confection des rideaux pour la ville de Lille, ses communes associées, Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. La Ville de Lille est...”
Brève description
confection des rideaux pour la ville de Lille, ses communes associées, Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. La Ville de Lille est coordonnateur du groupement de commande. Procédure passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp). La consultation n'est pas allotie. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum (maximum de 170 000 euros par an Ht) conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. Ce marché est mono attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de confection sur mesure📦
Produits/services supplémentaires: Rails pour rideaux📦
Produits/services supplémentaires: Tissu à rideaux📦
Produits/services supplémentaires: Rideaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: lot unique confection et pose de rideaux non feu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique pour...”
Description des renouvellements
le marché a une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique pour une durée maximale de quatre ans
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Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique.Des marchés négociés pourront...”
Description des options
l'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique.Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“la remise obligatoire d'échantillons (détaillés au règlement de consultation) est prévue pour ce lot”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 joints auprésent Dossier de Consultation, ou équivalent ;Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen...”
Liste et brève description des conditions
protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 joints auprésent Dossier de Consultation, ou équivalent ;Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen Document complémentaire : Si le candidat est enredressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture estimative, non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché estimé au 1er juin 2026
Informations complémentaires
“les négociations sont interdites. Le détail des critères d'attribution figure au Règlement de la Consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par...”
les négociations sont interdites. Le détail des critères d'attribution figure au Règlement de la Consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en tant qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(s) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active.Conformément aux articles R.2132- 7 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. L'Offre n'a pas être signée lors de sa remise
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 053-138546 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138546
Attribution du marché
1️⃣
Titre: lot unique confection de rideaux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: boite a rideaux
Adresse postale: 29 rue des Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Source: OJS 2022/S 126-359270 (2022-06-29)