conduite, maintenance et surveillance des installations de chauffage, ventilation, traitement d'eau, plomberie, production d'eau chaude sanitaire, sauna et hammam du Centre aquatique Agglocéane
les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conduite, maintenance et surveillance des installations de chauffage, ventilation, traitement d'eau, plomberie, production d'eau chaude sanitaire, sauna et...”
Titre
conduite, maintenance et surveillance des installations de chauffage, ventilation, traitement d'eau, plomberie, production d'eau chaude sanitaire, sauna et hammam du Centre aquatique Agglocéane
2022/10
les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28380 - saint-Rémy-Sur-Avre
Description du marché:
“les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire...”
Description du marché
les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les habilitations professionnelles requises figurent au réglement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La visite du site est obligatoire et seront organisées sur des créneaux planifiés aux dates mentionnées dans le règlement de la consultation.Le marché prend effet à compter du 1er juin 2022. A compter de cette date, et jusqu'au 1er juillet 2022, est prévue une période de " tuilage " avec le titulaire actuel pour assurer la prise en main des installations dans les conditions fixées au Cctp.Le montant estimé des prestations est de 90 000 euro(s) HT par an (forfait + bons de commandes)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 033-085189 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 928 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 28380 Saint-Rémy-Sur-Avre
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cram Sas
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 928 💰
“le marché no2022-10 a été attribué à la société Cram conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire d'un montant annuel...”
le marché no2022-10 a été attribué à la société Cram conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire d'un montant annuel de 76 732,00 euro(s) Ht et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht et pour une durée allant du 1er juin 2022 jusqu'au 30 juin 2023 (comprenant une période de tuilage de 30 jours avant démarrage effectif des prestations le 1er juillet 2022) reconductible tacitement, trois fois, par période de douze mois.Le marché a été signé et notifié le 1er juin 2022
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Source: OJS 2022/S 107-301383 (2022-06-01)