conditions de Travail - accompagnements individuels et collectifs - groupement de commandes Ccas de Rouen et Ville de Rouen

Commune de Rouen

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 22drh02
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722283
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est de 30.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: actions de coaching professionnel individuel
Numéro du lot: 01
Brève description: actions de coaching professionnel individuel
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les périodes de reconduction sont de 1 an ; le marché peut être reconduit 3 fois

Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 30.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: actions de coaching professionnel collectif
Numéro du lot: 02
Brève description: actions de coaching professionnel collectif
Intitulé du lot: actions de médiation
Numéro du lot: 03
Brève description: actions de médiation
Intitulé du lot: soutien psychologique individuel
Numéro du lot: 04
Brève description: soutien psychologique individuel
Intitulé du lot: soutien psychologique d'urgence
Numéro du lot: 05
Brève description: soutien psychologique d'urgence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdiplôme.s et/ou habilitation.s permettant la réalisation des prestations qui sont l'objet du présent accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget Ville ou Ccas de Rouen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de rouen
Adresse postale: rue de germont
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-722283 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408484
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-722283
Numéro JO-S: 129

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen 76000 Rouen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: adecco Training (titulaire 2)
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: vesiez*Veronique Arlette Nadege/ (titulaire 1)
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Nom: annonces médicales (titulaire 3)
Adresse postale: 7 Rte De Gisy
Commune postale: Bievres
Code postal: 91570
Pays: Essonne 🏙️
Nom: adecco Training (titulaire 1)
antony conseil et formation (titualire2 - cotraitant : altigo)
Adresse postale: 49 Rue Voltaire
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: Nord 🏙️
Nom: gwenaelle Baron (titulaire 2)
Adresse postale: 1 rue du val
Commune postale: Saint-Etienne-du-Vauvray
Code postal: 27430
Pays: Eure 🏙️
Nom: qualisocial(Titulaire 1)
Adresse postale: 1 Rue D Enghien
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Nom: lise Dubois Rémora (titulaire 3)
Adresse postale: 82 Rue Andre Martin
Commune postale: Montville
Code postal: 76710
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: qualisocial (titulaire 1)
semafor Conseil En Ressources Humaines (titulaire 3)
Adresse postale: 30 Rue Du Mail
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Nom: semafor Conseil En Ressources Humaines (titulaire3)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
13
8
5

Référence
Informations complémentaires

le marché a été attribué en Cao le 17 Mai 2023 et notifié le 8 Juin 2023. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis - la méthode d'attribution retenue est le "À tour de rôle"

Source: OJS 2023/S 129-408484 (2023-07-03)

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