concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville - instrumentation des ouvrages et maintenance de la solution
CCIT Seine Estuaire
le présent marché public donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour les prestations de maintenance du système d'instrumentation mis en place au cours de la première phase d'exécution du marché. Cet accord-cadre ne comprend pas de montant minimum, mais un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Concernant les prestations de maintenance évolutive, des marchés subséquents seront conclus en fonction de la survenance des besoins
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit seine estuaire
Adresse postale: esplanade de l'europe 181 Quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113552&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575285
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le Havre
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle JAMP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen Greffe du Tribunal
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 202-575285 (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:
le présent marché public donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour les prestations de maintenance du système d'instrumentation mis en place au cours de la première phase d'exécution du marché. Cet accord-cadre ne comprend pas de montant minimum, mais un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Concernant les prestations de maintenance évolutive, des marchés subséquents seront conclus en fonction de la survenance des besoins
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit seine estuaire
Adresse postale: esplanade de l'europe 181 Quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113552&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575285
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objectif est de parvenir à un système unique d'instrumentation des ouvrages sur l'ensemble des ouvrages d'art exploité par la CCIT Seine EstuaireLes prestations de maintenance du système d'instrumentation mis en place au cours de la première phase d'exécution du marché. Les prestations de maintenance évolutive, des marchés subséquents seront conclus en fonction de la survenance des besoins- mission 1 : Maintenance de l'instrumentation des ponts - mission 2 : Le logiciel d'aide à la décision pour la météo
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Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend juridiquement effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le Havre
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle JAMP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen Greffe du Tribunal
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 202-575285 (2022-10-14)
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