concession de service public pour la gestion et l'exploitation du camping des Monts Colleux

Commune de Pléneuf-Val-André

le contrat a pour objet de confier au délégataire qui l'accepte la gestion administrative, technique et financière, via un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation du camping municipal dénommé "Camping des Monts Colleux", situé au 26 rue Jean Lebrun, 22370 Pléneuf Val André.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sandaya Holding Exploitation

Qui ?

• Commune de Pléneuf-Val-André

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2022-11-03	Informations complémentaires
2023-03-29	Avis d'attribution de concession

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Numéro de référence: 2022-DSP-59
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pléneuf-Val-André
Adresse postale: 31 Rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 22370
Commune postale: Pléneuf Val André
Contact
Adresse Internet: https://www.pleneuf-val-andre.fr/mairie/marches-public 🌏
Courrier électronique: ville.pva@pva.bzh 📧
Téléphone: +33 296631300 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553262
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

le concessionnaire a pour mission :

- la gestion administrative et financière du service

- l'accueil des usagers

- la réalisation d'investissements nécessaires au service

- contribue à la stratégie touristique de la collectivité et au développement de son attractivité

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 240 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue Jean Lebrun, 22370 Pléneuf Val André

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la collectivité une redevance pour occupation du domaine public. La présente procédure est une procédure "Ouverte" (dépôt simultané des candidatures et offres" en application de la jurisprudence issue de l'arrêt "Corsica Ferries" (Ce,15 décembre 2006) Les variantes sont autorisées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel avant la signature du contrat (Art L551-1 et suivants du code de la justice administrative)

- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (Art. L551-13 et suivants du code de la justice administrative

- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 195-553262 (2022-10-05)

Informations complémentaires (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat a pour objet de confier au délégataire qui l'accepte la gestion administrative, technique et financière, via un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation du camping municipal dénommé "Camping des Mont Colleux", situé au 26 rue Jean Lebrun, 22370 Pléneuf Val André

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de bars 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618454
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553262
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2022/S 215-618454 (2022-11-03)

Avis d'attribution de concession (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de terrain de camping
Numéro de référence: 2022-dsp-59
Brève description:

il s'agit d'un renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation du camping des Monts Colleuxde la Ville de Pléneuf-Val-André Le contrat est conclu pour une durée de 20 ans

Valeur totale du marché: 35 373 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de concession
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de terrain de camping 📦
Code CPV supplémentaire: Services de terrain de camping 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de L'Hotel de ville
Commune postale: Pleneuf Val Andre
Contact
Adresse Internet: https://www.pleneuf-val-andre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197127
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-618454
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à lacollectivité une redevance pour occupation du domaine public ainsi qu'une clause d'intéressement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes :

- gestion administrative et financière du service :

o Procédures administratives,

o Billetterie (tarifs des emplacements, tarifs de l'accès aux services et animations proposés, recettes des

locations de matériel et des ventes de snack et boissons),

o Promotion et communication,

- accueil des usagers : accueil, information du public, surveillance et sécurité, accueil des groupes, mise en place d'activités et de services divers pour dynamiser le site, accueil de manifestations festives contribuant à la promotion du territoire de la Collectivité ;

- réalisation d'investissements nécessaires au service : locatifs, mobiliers et matériels, équipements divers (sport et loisirs notamment), piscine, zone d'animation, etc. ;

- contribution à la stratégie touristique de la Collectivité et à l'animation et la qualité de vie du territoire ;

- continuité du service tout au long des périodes d'ouverture ;

- maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages : fourniture du matériel, approvisionnement en fluides, nettoyage du site et de ses installations, entretien maintenance et renouvellement des ouvrages, respect des règlements et des normes sanitaires et sécuritaires, suivi des analyses d'eau de la baignade, entretien des bassins et des installations techniques liées ;

- gros entretien et renouvellement sur le bâti et le matériel d'exploitation, travaux de gros oeuvre et interventions sur les VRD le cas échéant

Informations complémentaires:

le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à lacollectivité une redevance pour occupation du domaine public ainsi qu'une clause d'intéressement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Pléneuf-Val-André

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure de concession de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l'article L.1411-1du Code général des collectivités territoriales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: sandaya Holding Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 533670709 00021
Adresse postale: les grds chateaux de villepey
Commune postale: Frejus
Code postal: 83370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 411329000 📞
Courrier électronique: x.guilbert@sandaya.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.sandaya.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35 373 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21220186700018
Contact
Point de contact: M. Lapeyronnie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 066-197127 (2023-03-29)

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