la consultation porte sur une concession d'aménagement pour traiter l'habitat privé dégradé et lutter contre la vacance résidentielle dans le centre ancien de la ville de Mantes-La-Jolie. Elle vise en : - une mission de suivi-animation de l'opah-ru concernant près de 685 logements sur 12 ans ; - la mise en oeuvre de plusieurs opérations de restauration immobilière (Ori), concernant environ 15 immeubles et 200 logements vacants - l'Acquisition, la rénovation, la location et la revente de logements à terme, et plus précisément à : - la vente d'immeuble à rénover avec prescriptions de travaux (Vir) (10% des logements) - le recours au dispositif d'intervention immobilière et foncière (Diif) (60% des logements), impliquant pour le concessionnaire d'être bailleur pendant 6 ans, puis de céder les biens concernés. - La revente de logements après rénovation (30% des logements)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Avis de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 22S0021
Brève description:
“la consultation porte sur une concession d'aménagement pour traiter l'habitat privé dégradé et lutter contre la vacance résidentielle dans le centre ancien...”
Brève description
la consultation porte sur une concession d'aménagement pour traiter l'habitat privé dégradé et lutter contre la vacance résidentielle dans le centre ancien de la ville de Mantes-La-Jolie. Elle vise en : - une mission de suivi-animation de l'opah-ru concernant près de 685 logements sur 12 ans ; - la mise en oeuvre de plusieurs opérations de restauration immobilière (Ori), concernant environ 15 immeubles et 200 logements vacants - l'Acquisition, la rénovation, la location et la revente de logements à terme, et plus précisément à : - la vente d'immeuble à rénover avec prescriptions de travaux (Vir) (10% des logements) - le recours au dispositif d'intervention immobilière et foncière (Diif) (60% des logements), impliquant pour le concessionnaire d'être bailleur pendant 6 ans, puis de céder les biens concernés. - La revente de logements après rénovation (30% des logements)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689066
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“la procédure avec négociation est passée dans les conditions prévues par les articles L.2124-3 et suivants et R.2161-12 et suivants du Code de la commande...”
la procédure avec négociation est passée dans les conditions prévues par les articles L.2124-3 et suivants et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique et les dispositions des articles L.300-4 et, R* 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Concession d'aménagement sans transfert de risque économique à l'aménageur
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 239-689066 (2022-12-07)