concession d'aménagement pour le traitement de l'habitat prive dégradé en centre ancien

Commune de Mantes la Jolie

la consultation porte sur une concession d'aménagement pour traiter l'habitat privé dégradé et lutter contre la vacance résidentielle dans le centre ancien de la ville de Mantes-La-Jolie. Elle vise en : - une mission de suivi-animation de l'opah-ru concernant près de 685 logements sur 12 ans ; - la mise en oeuvre de plusieurs opérations de restauration immobilière (Ori), concernant environ 15 immeubles et 200 logements vacants - l'Acquisition, la rénovation, la location et la revente de logements à terme, et plus précisément à : - la vente d'immeuble à rénover avec prescriptions de travaux (Vir) (10% des logements) - le recours au dispositif d'intervention immobilière et foncière (Diif) (60% des logements), impliquant pour le concessionnaire d'être bailleur pendant 6 ans, puis de céder les biens concernés. - La revente de logements après rénovation (30% des logements)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 22S0021
Brève description:
la consultation porte sur une concession d'aménagement pour traiter l'habitat privé dégradé et lutter contre la vacance résidentielle dans le centre ancien de la ville de Mantes-La-Jolie. Elle vise en : - une mission de suivi-animation de l'opah-ru concernant près de 685 logements sur 12 ans ; - la mise en oeuvre de plusieurs opérations de restauration immobilière (Ori), concernant environ 15 immeubles et 200 logements vacants - l'Acquisition, la rénovation, la location et la revente de logements à terme, et plus précisément à : - la vente d'immeuble à rénover avec prescriptions de travaux (Vir) (10% des logements) - le recours au dispositif d'intervention immobilière et foncière (Diif) (60% des logements), impliquant pour le concessionnaire d'être bailleur pendant 6 ans, puis de céder les biens concernés. - La revente de logements après rénovation (30% des logements)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: https://www.manteslajolie.fr/ma-ville/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_07vui0vUWs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_07vui0vUWs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689066
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
la procédure avec négociation est passée dans les conditions prévues par les articles L.2124-3 et suivants et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique et les dispositions des articles L.300-4 et, R* 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Concession d'aménagement sans transfert de risque économique à l'aménageur
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 600 000 EUR 💰
Brève description:
les compétences attendues dans le cadre de la présente consultation sont celles d'un opérateur spécialisé dans la lutte contre l'habitat privé dégradé et le traitement de la vacance résidentielle, dans le respect des objectifs fixés par la ville de Mantes-La-Jolie et la CU Gps&O. Le concessionnaire assurera notamment :Le suivi et l'animation de l'opah-ru.La conduite d'opérations de restauration immobilière.La lutte contre la vacance résidentielle. D'Une manière générale, le concessionnaire titulaire aura à :- réaliser et piloter les différentes études opérationnelles et techniques nécessaires à la réalisation des opérations ;- accomplir toutes autres démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à la réalisation de l'opération, relevant de sa maîtrise d'ouvrage ;- assurer la gestion technique, administrative et financière de l'ensemble des opérations ;- constituer une équipe pluridisciplinaire compétente pour mener à bien l'ensemble des missions nécessaires à la bonne réalisation de l'opération ;- s'Entourer de partenaires permettant d'atteindre les objectifs poursuivis- assurer un pilotage en équipe projet avec la ville, la communauté urbaine et leurs partenaires, pour développer la stratégie choisie
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Valeur estimée hors TVA: 37 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:
la procédure avec négociation est passée dans les conditions prévues par les articles L.2124-3 et suivants et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique et les dispositions des articles L.300-4 et, R* 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Concession d'aménagement sans transfert de risque économique à l'aménageur
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mantes la Jolie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire cesinformations sur papier libre ;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membredu groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
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Situation économique et financière:
- les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les trois (3) dernières années.- le bilan financier des trois (3) derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et ses perspectives
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Capacité technique et professionnelle:
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou des certificats de qualifications professionnelles. Les candidats présenteront les compétences requises ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels, le cas échéant, et la présentation de diplômes afférents
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine et oise
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_07vui0vUWs 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Adresse Internet: https://gpseo.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_07vui0vUWs 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2034
le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que. Vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +331 825242 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-689066 (2022-12-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines