la consultation porte sur une concession d'aménagement pour traiter l'habitat privé dégradé et lutter contre la vacance résidentielle dans le centre ancien de la ville de Mantes-La-Jolie. Elle vise en : - une mission de suivi-animation de l'opah-ru concernant près de 685 logements sur 12 ans ; - la mise en oeuvre de plusieurs opérations de restauration immobilière (Ori), concernant environ 15 immeubles et 200 logements vacants - l'Acquisition, la rénovation, la location et la revente de logements à terme, et plus précisément à : - la vente d'immeuble à rénover avec prescriptions de travaux (Vir) (10% des logements) - le recours au dispositif d'intervention immobilière et foncière (Diif) (60% des logements), impliquant pour le concessionnaire d'être bailleur pendant 6 ans, puis de céder les biens concernés. - La revente de logements après rénovation (30% des logements)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grand paris seine et oise
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession d'aménagement pour le traitement de l'habitat prive dégradé en centre ancien
22S0021”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“la consultation porte sur une concession d'aménagement pour traiter l'habitat privé dégradé et lutter contre la vacance résidentielle dans le centre ancien...”
Brève description
la consultation porte sur une concession d'aménagement pour traiter l'habitat privé dégradé et lutter contre la vacance résidentielle dans le centre ancien de la ville de Mantes-La-Jolie. Elle vise en : - une mission de suivi-animation de l'opah-ru concernant près de 685 logements sur 12 ans ; - la mise en oeuvre de plusieurs opérations de restauration immobilière (Ori), concernant environ 15 immeubles et 200 logements vacants - l'Acquisition, la rénovation, la location et la revente de logements à terme, et plus précisément à : - la vente d'immeuble à rénover avec prescriptions de travaux (Vir) (10% des logements) - le recours au dispositif d'intervention immobilière et foncière (Diif) (60% des logements), impliquant pour le concessionnaire d'être bailleur pendant 6 ans, puis de céder les biens concernés. - La revente de logements après rénovation (30% des logements)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mantes la Jolie
Description du marché:
“les compétences attendues dans le cadre de la présente consultation sont celles d'un opérateur spécialisé dans la lutte contre l'habitat privé dégradé et le...”
Description du marché
les compétences attendues dans le cadre de la présente consultation sont celles d'un opérateur spécialisé dans la lutte contre l'habitat privé dégradé et le traitement de la vacance résidentielle, dans le respect des objectifs fixés par la ville de Mantes-La-Jolie et la CU Gps&O. Le concessionnaire assurera notamment :Le suivi et l'animation de l'opah-ru.La conduite d'opérations de restauration immobilière.La lutte contre la vacance résidentielle. D'Une manière générale, le concessionnaire titulaire aura à :- réaliser et piloter les différentes études opérationnelles et techniques nécessaires à la réalisation des opérations ;- accomplir toutes autres démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à la réalisation de l'opération, relevant de sa maîtrise d'ouvrage ;- assurer la gestion technique, administrative et financière de l'ensemble des opérations ;- constituer une équipe pluridisciplinaire compétente pour mener à bien l'ensemble des missions nécessaires à la bonne réalisation de l'opération ;- s'Entourer de partenaires permettant d'atteindre les objectifs poursuivis- assurer un pilotage en équipe projet avec la ville, la communauté urbaine et leurs partenaires, pour développer la stratégie choisie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations complémentaires:
“la procédure avec négociation est passée dans les conditions prévues par les articles L.2124-3 et suivants et R.2161-12 et suivants du Code de la commande...”
Informations complémentaires
la procédure avec négociation est passée dans les conditions prévues par les articles L.2124-3 et suivants et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique et les dispositions des articles L.300-4 et, R* 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Concession d'aménagement sans transfert de risque économique à l'aménageur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire cesinformations sur papier libre ;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membredu groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les trois (3) dernières années.- le bilan...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les trois (3) dernières années.- le bilan financier des trois (3) derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et ses perspectives
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou des certificats de qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou des certificats de qualifications professionnelles. Les candidats présenteront les compétences requises ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels, le cas échéant, et la présentation de diplômes afférents
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2034
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que. Vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 825242📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 239-689066 (2022-12-07)