concession d'aménagement du site de l'ancienne cave coopérative au puy sainte reparade

Ville du Puy-Sainte-Réparade

ce projet combine des logements collectifs sociaux, des logements en accession libre et à prix maîtrisé , des locaux destinés à accueillir des services publics, des locaux d'activités de services, et un aménagement des espaces publics avec notamment la réalisation d'un parvis, dans une perspective de requalification architecturale de ce site, portée par la façade et la toiture remarquables de la Cave coopérative. La concession d'aménagement est régie par les articles L.300-4 et suivants et attribuée selon les articles R300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme. Le concessionnaire, maître d'ouvrage des travaux et équipements publics, chargé de la commercialisation des biens immobiliers assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement. La durée de la concession est de 4 années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Qui ?

• Ville du Puy-Sainte-Réparade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Puy-Sainte-Réparade
Commune postale: Puy Sainte Reparade
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: anne.loussier@mairie-lepuysaintereparade.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-014755
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

la concession d'aménagement est attribuée selon les modalités fixées aux articles R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et R. 3121-5 et suivants du Code de la commande publique. C'Est une procédure restreinte en deux phases : - phase Candidature : sélection des candidats admis à présenter une offre au nombre de quatre (4) maximum ; - phase Offre : remise des offres, négociation et désignation du concessionnaire Le présent avis et le DAC a pour objet de sélectionner les candidats (Phase Candidature). Les éléments visés au III du présent avis devront être communiqués pour chaque membre du groupement. Tous les documents de la candidature à remettre sont listés dans le présent avis et repris dans le DAC à télécharger sur la plate-forme : www.klekoon.com La procédure dématérialisée obligatoire impose aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur le site : www.klekoon.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

concession d'aménagement du site de l'ancienne cave coopérative au puy sainte reparade

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: puy sainte reparade

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°une lettre de candidature (ou Dc1), et en cas de groupement, L'Habilitation du mandataire par ses cotraitants. 2°une déclaration sur L'Honneur Qu'Il N'Entre dans aucun des cas D'Interdiction de soumissionner prévu aux articles l. 2141-1, L. 2141-7 à l. 2141-10 du code de la commande publique; 3°la copie du ou des jugements prononcés, S'Il est en redressement judiciaire. 4°un extrait k-bis ou équivalent

Situation économique et financière:

1° déclaration concernant le chiffre D'Affaires global du candidat et le chiffre D'Affaires du domaine D'Activité FAISANT L'Objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres D'Affaires sont disponibles ; 2° PREUVE D'Une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

1° une liste des travaux (pour compétence constructeur et exploitation maintenance) de taille, nature et complexité comparables à la présente concession exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie le cas échéant D'Attestations de bonne exécution, indiquant L'Intitulé et les principales caractéristiques de L'Opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les coordonnées du maître D'Ouvrage. Chaque opérateur mettra en avant de manière synthétique cinq (5) références maximums les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix. 3° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'Importance du personnel D'Encadrement pendant les trois dernières années ; 4° L'Indication des titres D'Études et professionnels du candidat ou des cadres de L'Entreprise ; 5° les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), recours introduit avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Référé contractuel : (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : recours introduit après la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en annulation : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 008-014755 (2022-01-07)

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