l'Accord-Cadre objet de la présente consultation a pour objet:- la conception et la rédaction d'une collection de guides touristiques,- la fourniture d'une partie de de ces guides aux Territoires de projet acheteurs,- la distribution par l'éditeur des guides restants dans son réseau de distribution habituel.Le marché prend la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre est passé par l'anpp en tant que centrale d'achats pour certains de ses Territoires de projet adhérents.Les bons de commande seront émis par les Territoires de projet.Le présent marché n'est pas alloti en raison de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes puisque les prestations sont indissociables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Avis de marché (2022-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assoc nal poles equilibre territoriaux
Numéro d'enregistrement national: 42039588100055
Adresse postale: 22, rue Joubert
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140418413📞
Courrier électronique: m.restier@anpp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.anpp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: anpp
Adresse postale: 22, rue Joubert
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 140418413📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@anpp.fr📧
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: anpp
Adresse postale: 22, rue Joubert
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140418413📞
Courrier électronique: contact@anpp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, rédaction, distribution et fourniture d'une collection de guides touristiques
22fs-0003-C”
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre objet de la présente consultation a pour objet:- la conception et la rédaction d'une collection de guides touristiques,- la fourniture d'une...”
Brève description
l'Accord-Cadre objet de la présente consultation a pour objet:- la conception et la rédaction d'une collection de guides touristiques,- la fourniture d'une partie de de ces guides aux Territoires de projet acheteurs,- la distribution par l'éditeur des guides restants dans son réseau de distribution habituel.Le marché prend la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre est passé par l'anpp en tant que centrale d'achats pour certains de ses Territoires de projet adhérents.Les bons de commande seront émis par les Territoires de projet.Le présent marché n'est pas alloti en raison de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes puisque les prestations sont indissociables
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre objet de la présente consultation a pour objet:- la conception et la rédaction d'une collection de guides touristiques,- la fourniture d'une...”
Description du marché
l'Accord-Cadre objet de la présente consultation a pour objet:- la conception et la rédaction d'une collection de guides touristiques,- la fourniture d'une partie de de ces guides aux Territoires de projet acheteurs,- la distribution par l'éditeur des guides restants dans son réseau de distribution habituel.Le marché prend la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre est passé par l'anpp en tant que centrale d'achats pour certains de ses Territoires de projet adhérents.Les bons de commande seront émis par les Territoires de projet.Le présent marché n'est pas alloti en raison de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes puisque les prestations sont indissociables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre renouvelable trois fois, pour une durée de 12 mois chaque fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 155-443495 (2022-08-09)