Conception-réalisation pour la restructuration de 48 logements locatifs sociaux en 24 maisons de ville en duplex destinées à la vente en VEFA à SOISSONS

OPH de l'Aisne

Marché de travaux en conception-réalisation pour la restructuration de 48 logements locatifs sociaux en 24 maisons de ville en duplex destinées à la vente en VEFA à SOISSONS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-30	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Conception-réalisation Restructuration de 48 logts locatifs sociaux en 24 maisons de ville en duplex
Brève description:

Marché de travaux en conception-réalisation pour la restructuration de 48 logements locatifs sociaux en 24 maisons de ville en duplex destinées à la vente en VEFA à SOISSONS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q00tfaVnMI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q00tfaVnMI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-173208
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

2 phases : Candidatures : sélection 3 candidatures sur base critères (Expérience, capacités techniques et professionnelles/Qualité références architectes (technique et esthétique)/Qualité références composante entreprise/Qualité organisation pour conduite du projet)- offre : DCE transmis aux candidats retenus. Les offres remises seront examinées selon critères d'évaluation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'opération consiste en la restructuration de 48 logements locatifs sociaux superposés construits dans les années 50, en 24 maisons de ville en duplex sur 5 blocs immobiliers. Les logements actuels ont des surfaces différentes selon les blocs ainsi les futures maisons seront des types 3 - 4 - 5, voire 6 avec jardin. Ces maisons de ville sont destinées à la vente en VEFA. L'opération se fait dans le cadre du NPNRU (rénovation urbaine) de Saint-Crépin et plus particulièrement dans la recomposition de l'îlot Ribot-Stonne et l'ouverture du site avec une nouvelle voirie proche.Ces restructurations se font dans le cadre d'une procédure de conception-réalisation. Il est attendu de la part des équipes une proposition d'organisation de l'intérieur des maisons en fonction de l'état actuel et cela sans ajout ou extension de bâtiment ; l'animation des façades et la gestion de la mitoyenneté et du stationnement seront particulièrement étudiées.La livraison des travaux est prévue pour le second trimestre 2025 au plus tard.Le marché étant un marché global, conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique il n'est pas soumis à l'obligation d'allotissement.Le marché est un marché global qui comprendra :* Une phase 1 de conception :- Études d'Avant-Projet, dont l'établissement des dossiers d'autorisations administratives.- Études de Projet* Une phase 2 de réalisation :- Travaux * Une phase 3 de parfait achèvement :- Suivi de parfait achèvement

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SOISSONS : 67 à 75/76 à 84 et 1 à 10 rue Alexandre Ribot et 19 à 29 et 34 à 40 rue du Dr Marcotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.Le groupement de conception réalisation sera composé- D'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés TCE, pour réaliser des travaux tous corps d'état) pour réaliser les travaux. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint d'opérateurs économiques attributaire du marché ;- D'une composante de maîtrise d'oeuvre pouvant être constituée en sous groupement d'opérateurs économiques et comportant en tout état de cause à minima un architecte, qui sera mandataire du sous groupement le cas échéantLe candidat peut présenter une candidature unique, sous forme de groupement d'entreprises ou avec un ou des sous-traitants. Toutefois, les candidats sont informés, que le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire (ce dernier sera l'entreprise ou le groupement d'entreprises chargé de la réalisation)

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires minimal annuel exigé sur les 3 dernières années pour la composante entreprise : 3 000 000 euro(s) HT (soit 1 000 000 euro(s) HT /an)

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères d'admission : - L'identification des moyens humains : Titres d'étude et expérience professionnelle que le candidat envisage d'affecter à l'opération, effectif, importance du personnel d'encadrement ;- L'identification des moyens matériels : Logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;- Les références réalisées au cours des dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente.Le cadre de réponse mis à disposition est à utiliser obligatoirement.Les références de travaux à présenter sont de préférence des références récentes de moins de cinq ans d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente ;Les moyens matériels de conception pris en compte sont les logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation ;Les moyens matériels sont ceux détenus en propre par l'entreprise ou le groupement d'entreprises.Les moyens humains sont examinés au regard des effectifs dont l'encadrement et des titres d'études et de l'expérience professionnelles des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération pour chaque compétence demandée ;Les attestations d'assurance, notamment pour les travaux TCE, sont à fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe candidate devra disposer des compétences minimales suivantes : - Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation - Architecture - Ingénierie de la construction - Economie de la construction - Ingénierie VRD - Ingénierie Structure - Ingénierie génie électrique - Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique - Ingénierie acoustique - Mise en oeuvre de vue 3D (extérieur et intérieur) et productions de documents de vente (images, livrets, vidéos) - Conduite de travaux Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un opérateur économique disposant des compétences requises (cotraitant ou sous-traitant) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Consultation en 2 phases :Phase candidatures : Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises.Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :- Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations- Qualité des références (technique et esthétique) présentées par les architectes- Qualité des références présentées par la composante entreprise- Qualité de l'organisation proposée pour la conduite du projet

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie et délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42311939400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: OPH DE L'AISNE - Direction du Développement et du Patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q00tfaVnMI&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Phase candidature : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur de l'OPAL : www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q00tfaVnMI&v=1&selected=0(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).Aucun dossier papier ne sera transmis.Transmission électronique du dossier de candidature : le dossier du candidat, comprenant les documents relatifs à la candidature, est transmis obligatoirement par voie électronique. Le pli doit contenir les pièces de la candidature définies au présent règlement d'appel à candidatures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.comPhase offre : * En phase offre, le candidat aura la possibilité de visiter librement l'environnement du site et l'intérieur des logements sur rendez-vous fixé par l'OPAL.* Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (caractéristiques techniques des offres, mode opératoire proposé) y compris le prix.Il est précisé que les exigences minimales ci-dessous ne pourront pas être négociées, à savoir : - Opération basée au minimum sur le niveau C (entre 91 et 150 KWh/m²/an). Le label BBC Effinergie Basse Consommation et Bas Carbone serait un plusPrime : Une prime d'une valeur maximum de 10 000 euros TTC sera versée à chaque participant ayant remis une offre finale.La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.Clause d'insertion économiqueL'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi, éligibles au dispositif Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE). A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur le profil de l'acheteur (www.achatpublic.com) au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Aucune réponse ne sera donnée par courriel ou par téléphone.Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis, via la plateforme : www.achatpublic.com

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 066-173208 (2022-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720168
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-173208
Numéro JO-S: 229

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: Eiffage construction aisne
Numéro d'enregistrement national: 40768202000075
Adresse postale: 1quater Chemin d'Armancourt - BP 30129
Commune postale: Compiegne cedex
Code postal: 60201
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageconstruction.com/ 🌏
Nom: Ad rem architecture
Numéro d'enregistrement national: 79935178800036
Adresse postale: 5 rue Lavoisier
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Adresse Internet: https://adrem.archi/ 🌏
Nom: Somos
Numéro d'enregistrement national: 88868332300016
Adresse postale: 2 allée de l'Innovation
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://osmos-structural-engineer.business.site/ 🌏
Nom: Energethik
Numéro d'enregistrement national: 52040922800027
Adresse postale: 1221 rue Gambetta
Commune postale: Courmelles
Adresse Internet: https://www.energethik.fr/contact.php 🌏
Nom: Acoucibe
Numéro d'enregistrement national: 81291248300011
Adresse postale: 2 avenue du Camp de Royallieu
Adresse Internet: https://www.acoucibe.fr/ 🌏
Nom: Acp
Numéro d'enregistrement national: 48907261100028
Adresse postale: 61 ter rue Saint Joseph
Adresse Internet: https://www.acp-vrd.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 790 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 229-720168 (2023-11-23)

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