conception réalisation pour l'amélioration des performances épuratoires portant notamment sur le traitement de l'azote - station d'épuration de la Chauvinière

Le Mans métropole - Communauté urbaine

la consultation concerne la passation d'un marché de conception et de réalisation (articles L 2171-1-1°, L 2171-2, R 2171-1 Ccp).Le marché est découpé ainsi :Phase 1 : conception de l'ouvrage- réalisation des études de conception de l'ensemble des ouvrages, y compris l'établissement du dossier de demande de permis de construire éventuel, du Porté A Connaissance, du dossier de déclaration éventuel de stockage de méthanol.- Période de préparation- réalisation des opérations complémentaires de localisation de réseaux enterrés.Phase 2 : réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle- réalisation des études d'exécution et des travaux- période (s) de mise au point, période (s) de mise en régime et période d'observation en marche industrielle des installations sur l'ensemble des nouveaux ouvrages, les ouvrages existants modifiés et les ouvrages impactés par les nouveaux ouvrages ou les modifications apportés aux ouvrages existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 2022_0081_cr_ip
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-570618
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -DCE téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement de consultation.Préalablement à l'élaboration de leur offre initiale, une visite obligatoire et individuelle en présence d'un représentant du Pouvoir adjudicateur devra être effectuée par tous les soumissionnaires souhaitant remettre une offre (détail dans Rc)Délai d'exécution maximum :Phase 1 : 6 mois maximumphase 2 : 26 mois maximumil est prévu le versement d'une prime de 40.000 euros au maximum (cf détail dans Rc)Les compétences requises devant figurer, dans une structure unique ou dans le cadre d'un groupement, sont les suivantes :- un traiteur d'eau pour le process- un maître d'oeuvre- un architecte en cas de projet requérant un permis de construire- un génie civilistedes exigences minimales sur lesquelles la négociation ne peut porter sont détaillées dans le règlement de consultation.Renseignements administratifs : Pôle Marchés et Achats Publics - mme Prévost (0243474378)renseignements techniques : service Eau et Assainissement - mme Champs (0243474509)les contraintes de la plate-forme n'ont pas permis de mettre en ligne le sous-dossier "Travaux 2003" des données existants ; une clé USB sera adressé sur demande avec l'ensemble du dossier

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'angevinière 72100 - le Mnas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant- une preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pertinents (ex : attestation d'assurance Rcp en cours de validité)- les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis téléchargeables sur le sitedétail dans Rc

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdétail dans Rc

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des effectifs moyens annuels des candidats pour chacune des trois dernières années- indication de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de contrats de même nature- travaux : Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 10 dernières années concernant :Pour le génie épuratoire : les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbainespour le génie civil : les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations- maîtrise d'oeuvre : Références de prestations de maitrise d'oeuvre réalisées au cours des 5 dernières concernant:pour l'architecte éventuel : références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale des bâtiments intégrés et la supervision d'exécution de stations d'épuration ou usines eau potable,pour la maitrise d'oeuvre : la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines, comportant des éléments de mission Avp/Visa, Det et Aor (cf Ccp)- un certificat de qualifications professionnelles (Sniter ou équivalents classe 6)- en application de l'article R2142-13 du Ccp, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché ; à cette fin, le candidat indiquera l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de sa réalisation, comprenant un architecte justifiant d'une habilitation pour la constitution de la demande de permis de construire dans le cas où un permis de construire serait nécessaire, en précisant les noms, Cv des personnes en cause avec leurs expériences et travaux de références.Détail dans le Rc

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Pour le génie épuratoire : Capacité d'au moins : 150 000 équivalents - habitants avec procédés de type compact (par exemple : bio-filtration ou Mbbr),- pour le génie civil : Ouvrages hydrauliques d'une capacité minimale de 6 000 M3,- architecte :Référence non obligatoire : à fournir uniquement si un Permis de construire est pressenti par le candidat- pour la maitrise d'oeuvre :Missions de maitrise d'oeuvre pour des stations d'épuration de capacité minimale de 100 000 équivalents - habitants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propre du budget annexe assainissement de Le Mans Métropole (et subventions éventuelles de l'agence de l'eau)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critères suivants :Capacités techniques et professionnelles du candidat appréciées sur la base des références et des moyens humains et matériels généraux mobilisables sur les différentes phases du Marché : 75%compétences techniques et professionnelles de l'équipe dédiée de maitrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de sa réalisation y compris, s'il y a lieu, de l'architecte : 15%capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour l'ensemble du groupement : 10%

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 201-570618 (2022-10-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (3)